du navire " Amore Vero ", ainsi que le rapport du même jour de retenue des documents de navigation de ce navire ; 2°) d'ordonner la mainlevée et la restitution du navire " Amore Vero " et des documents

mis à sa disposition alors, selon le moyen, que l'expulsion dudit logement a été ordonnée par arrêt confirmatif de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 18 octobre 1993 ; que cette décision retient

d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a retenu

Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, a retenu

d'un passeport ou d'un document de voyage " ne saurait faire obstacle à l'exercice par l'étranger du droit de quitter le territoire national " et que " à toute demande de restitution du document retenu

X... de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, la cour d'appel a retenu qu'un document produit par l'employeur, signé par l'ensemble des salariés de l'entreprise

communication entre avoués, mais une communication entre avocats ; que la cour d'appel, en se fondant sur les conditions spéciales pour dénier au maître d'oeuvre le bénéfice de la garantie, a alors retenu

procédure engagée par X... à l'encontre des époux Y... ; qu'en se prononçant ainsi, la cour d'appel de Riom a dénaturé le sens des termes clairs et précis du jugement de divorce des époux X..., retenu

qu'en s'appuyant sur une pièce non communiquée, la cour d'appel a méconnu le principe du contradictoire et violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en tout état de cause, après avoir retenu

lui-même, par un laboratoire privé, laissant apparaître une teneur en amidon de 28,45 % également supérieure au seuil admis ; Que les juges ajoutent que, si la bonne foi de Jean-Yves X... peut être retenue

Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, a retenu

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'en l'absence d'imputation des paiements, la cour d'appel a retenu

1996, il existait une offre de reprise de l'activité de la société avec engagement de payer les créances postérieures au jugement d'ouverture ; qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel a pu retenir

l'appelante, soit un courrier de la société d'expertise comptable, ne détaille pas le calcul des cotisations qu'elle considère justifiées à l'exclusion du surplus réclamé, ni n'explicite le mode de calcul retenu

jurisprudence du Conseil d'Etat n°418247 du 24 juillet 2019 ; le mesurage contradictoire initial et contresigné justifiant d'une surface de vente de 309,69 m2, corroboré par constat d'huissier, doit être retenu

société Mysc a vendu un voilier à la société Sailboats, qui l'a cédé à la société Capitole Finance Tofinso ; que la société Mysc ayant livré la chose et le prix n'ayant pas été réglé en totalité, elle a retenu

DE LA NATURE DU CONTRAT DANS LAQUELLE ELLE ETAIT INSEREE, AVAIT, OU NON, POUR EFFET DE RENDRE JURIDIQUEMENT INDISPONIBLE, A L'EGARD DES TIERS, LA MARCHANDISE DETENUE PAR LE VENDEUR ; QUE L'ARRET A RETENU

, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société Simatec, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, que, pour contester l'accord tacite retenu

A présente un document de voyage en cours de validité ; que M.

de nature à établir qu'après avoir fait l'objet, le 12 mars 2020, d'un précédent arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai, l'autorité administrative compétente aurait retenu