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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
627df67c0d41e0057d43e084
12 mai 2022
12 mai 2022
du forfait annuel en jours et aux fins de voir l'association le CIPEN condamnée à lui verser des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des dommages et intérêts pour rupture
Source officielleChambre sociale
627218b8228a02057de67459
29 avril 2022
29 avril 2022
Par contre, le conseil a débouté la salariée de la demande de dommages et intérêts pour rupture abusive, faute de démonstration par celle-ci d'une mesure vexatoire portant atteinte à sa dignité.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6d2
6 mars 2008
6 mars 2008
de préavis et congés payés afférents et de dommages intérêts pour procédure abusive, a : - dit que la rupture du contrat de travail procédait de la démission de Monsieur X..., - condamné le salarié
Source officiellesoc
61372349cd58014677407cf9
2 juin 1999
2 juin 1999
et vexatoire, de solde d'indemnité de congés payés et de compléments d'indemnité de préavis et d'indemnité conventionnelle de licenciement ; I.
Source officielle19e chambre
6013c5cffb188087e7c1aadc
27 janvier 2021
27 janvier 2021
; PAR CES MOTIFS : La cour, statuant par mise à disposition au greffe et par arrêt contradictoire, Infirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il statue sur les dommages et intérêts pour rupture
Source officielleChambre Sociale
61629881201c88caf8c4e2b7
20 juin 2013
20 juin 2013
Monsieur [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble le 10 février 2011 d'une demande de dommages et intérêts pour rupture abusive et vexatoire du contrat de travail.
Source officielleChambre sociale
6780b92fb10ab0632f7049dc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de prud'hommes de Bayonne hormis sur le rappel de salaire pour heures supplémentaires et l'indemnité compensatrice de congés payés y afférente, ainsi que sur la demande de dommages et intérêts pour rupture
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ee551627057d32e110
13 mai 2022
13 mai 2022
de dommages-intérêts pour irrégularité de procédure, - 150.000 € net à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 5.000 € net à titre de dommages-intérêts pour rupture
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdd5ddcff4f99067c6ac90c
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Il n'appartient pas à la cour de rejeter une pièce des débats tenus devant le bâtonnier Mme X... soutient que la rupture de son contrat de collaboration pendant son arrêt de travail est abusive et
Source officielleChambre 4-5
6348fee463d497adffda3db1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[O] a saisi la juridiction prud'homale, afin d'obtenir diverses sommes titre d'une rupture abusive et vexatoire du contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9016e
27 septembre 2012
27 septembre 2012
23 février 2010, -1. 120, 00 € au titre des congés payés (période juin 2009 à mars 2010) -3. 404, 29 € au titre de l'indemnité de licenciement, -8. 062, 80 € au titre des dommages et intérêts pour rupture
Source officielle11e chambre
60366da72f8b2e0ea9d6bcdc
22 octobre 2015
22 octobre 2015
euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, *144,79 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, *4 343,94 euros bruts à titre de dommages et intérêts pour rupture
Source officielle9e Chambre C
615e0e0bc25a97f0381f51b3
14 février 2014
14 février 2014
nul : 26 000 euros - dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail : 12 500 euros, - dommages-intérêts pour rupture abusive et vexatoire : 12 500 euros - indemnité compensatrice de
Source officielleSociale D salle 1
67592df24f06387a26ce7756
18 octobre 2024
18 octobre 2024
payées au salarié licencié du jour de son licenciement dans la limite de 3 mois en application des dispositions de l'article L.1235-4 du code du travail ; Sur la demande de dommages-intérêts pour rupture
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
662b43fbfe25450008314c5c
25 avril 2024
25 avril 2024
de la rupture du contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c9
3 septembre 2018
3 septembre 2018
ARCHI POSE à lui payer la somme de 6253,32 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et rupture abusive et vexatoire du contrat de travail, - condamner la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01014
8 juin 2017
8 juin 2017
*Dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et pour rupture abusive et vexatoire Madame E... fait valoir que l'entreprise occupait moins de 11 salariés et que le licenciement dépourvu
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a40f
10 janvier 2008
10 janvier 2008
du jugement, sur appel incident à la condamnation au paiement de 108 439,20 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse,5 000 € à titre de dommages-intérêts pour rupture
Source officielle19e chambre
60328551a27559b911c00905
17 janvier 2018
17 janvier 2018
S'agissant des dommages et intérêts pour rupture abusive et vexatoire, Mme [B] [T] épouse [Q] ayant moins de deux ans d'ancienneté au moment de la rupture, elle ne peut prétendre, au titre de son licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3dc
9 avril 2008
9 avril 2008
dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - La condamner à payer à Monsieur X... la somme de 22. 500 € correspondant à 6 mois de salaires au titre des dommages et intérêts pour rupture
Source officiellePage 4 sur 177