, et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (pièce 14, p. 7) que Mme B., mère de la victime mineure, a été entendue sous la foi du serment

résulte du lien unissant le conjoint de l'accusé à ses propres parents ; d'où il résulte que l'épouse du frère de l'accusé n'est pas l'alliée de celui-ci et devait nécessairement être entendue sous serment

, 335 et 310 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 9) que l'expert, Régine Y..., entendu en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, a prêté le serment

X..., radiologue, le remboursement d'un indu pour avoir coté Z 70 l'examen de trois segments du rachis alors qu'il avait réalisé un nombre d' incidences correspondant à l'examen de deux segments ; que

. ; "alors que la liste des personnes dispensées de prêter serment avant de déposer en qualité de témoin étant limitative, le compagnon d'une des parties civiles, cité comme témoin, est tenu de prêter

violation des articles 310, 329 et 331 du Code de procédure pénale, "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Jean-Pierre Z..., témoin ni cité ni dénoncé, a été entendu après avoir prêté le serment

; "alors que si, aux termes de l'article 335 du Code de procédure pénale, l'interdiction d'entendre sous la foi du serment la femme de l'accusé subsiste après le divorce, il n'en va pas de même pour

et à titre de simple renseignement, une personne dont le témoignage est requis ; qu'il s'ensuit que l'arrêt attaqué, qui mentionne que Mme Z... a été entendue sans prestation de serment et à titre de

B... ont été appelés de leur chambre et introduits dans l'auditoire où ils ont été entendus oralement et séparément après avoir chacun prêté serment dans les termes de l'article 331 du Code de procédure

331, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats, que le témoin Didier Y... a été entendu sans prêter serment

; " en ce que le président de la cour d'assises, ayant fait connaître (cf. procès-verbal des débats, p. 5), qu'il entendait faire déposer le docteur Béatrice Y..., momentanément absente, sous le serment

par l'article 335 du Code de procédure pénale, selon lequel la déposition de la partie civile ne peut être reçue sous la foi du serment ; que A...

"de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité", que, si la déposition de la partie civile ne peut être reçue sous la foi du serment, cette prohibition est limitée

octobre 2002, Patrick Y... et José Z..., coaccusés définitivement condamnés par la cour d'assises du département des Pyrénées Orientales le 17 octobre 2001, aient été entendus après avoir prêté le serment

Y... a été entendu sous la foi du serment ; "alors que ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions des alliés au même degré ; que cette règle doit s'appliquer en cas de concubinage

procès-verbal des débats (page 9 dernier ) que la partie civile , en raison de cette qualité, a été entendue oralement en vertu du pouvoir discrétionnaire de Monsieur le Président, sans prestation de serment

que l'expert a accepté de prêter dans les termes de l'article 331 du Code de procédure pénale (serment des témoins) implique celui d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 329, 331 et 335 du Code de procédure pénale; "en ce que le témoin Catherine Y..., épouse Z..., a déposé sous la foi du serment

Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que les mentions du procès-verbal des débats font apparaître que le témoin X... a été entendu après avoir prêté le serment