public de l'emploi, un projet personnalisé d'accès à l'emploi.

a été préalablement publiée pendant un délai de trois semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi et n'a pu être satisfaite par aucune candidature répondant aux caractéristiques

A n'avait pas transmis de justificatifs des recherches effectuées auprès des organismes concourant au service public de l'emploi.

Cet établissement public a pour objet, sur le fondement de l'article L. 5315-1 du code du travail, de contribuer au service public de l'emploi et participe, à ce titre, à la formation et à la qualification

pour lesquelles la demande est formulée, compte tenu des spécificités requises pour le poste de travail considéré, et les recherches déjà accomplies par l'employeur auprès des organismes concourant au service

au service public de l'emploi et n'a pu être satisfaite par aucune candidature répondant aux caractéristiques du poste de travail proposé (…) ».

La commission rappelle que l'AFPA est un organisme de formation qui participe, en lien étroit avec le service public de l'emploi, à la mise en œuvre de la politique publique de l’emploi et qu'il doit être

organisme participant au service public de l'emploi.

personnalisé d'accès à l'emploi retrace les actions que [Pôle emploi] s'engage à mettre en œuvre dans le cadre du service public de l'emploi, notamment en matière d'accompagnement personnalisé et, le

travail n'avait pas pris fin à la date de cette publication, ne pouvaient en tout état de cause se prévaloir, à cette date, d'un droit aux allocations mentionnées à l'article L. 322-4 ; qu'ainsi, M.

, dans sa rédaction issue de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, repris à l'article L. 5312-1 du même code, confie à une institution nationale

a été préalablement publiée pendant un délai de trois semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi et n'a pu être satisfaite par aucune candidature répondant aux caractéristiques

public de l'emploi le projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6-1 du même code. ».

pour lesquelles la demande est formulée, compte tenu des spécificités requises pour le poste de travail considéré, et les recherches déjà accomplies par l'employeur auprès des organismes concourant au service

public de l'emploi le projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6-1 du même code. ".

public de l’emploi le projet personnalisé d’accès à l’emploi mentionné à l’article L. 5411-6-1 du même code » et l’article L. 262-35 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige, prévoit que : «

grande instance, ce qui, selon elle, serait résulté de l'article 9-2 de la directive UNEDIC n° 2008-24 du 7 octobre 2008, de l'article 5 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme du service

personnes handicapées de la Drôme a renouvelé son orientation professionnelle vers le marché du travail valable à partir du 1er octobre 2023, sans limitation de durée et avec accompagnement par le service