Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0faaebb88318fda421
12 octobre 2023
12 octobre 2023
à A.R. du 2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1) - à (1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e92d5bbe450008b2cd0a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
RADIATION Notifié par LETTRE [Localité 6] le : LETTRE [Localité 6] non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification
Source officielleCour d'Appel
SAS EDUCATIONAL PROGRAMS BORDEAUXc/Céline X
6253cd7abd3db21cbdd937b6
30 novembre 2016
30 novembre 2016
R. du 2o) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1) - à (1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte
Source officielleciv2
613722a4cd580146773ff807
29 mai 1996
29 mai 1996
X... en demandant 1 franc de dommages-intérêts et la signification par huissier de la décision à chacun des actionnaires aux frais de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304494_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L'intéressée s'est bornée à produire la signification de l'huissier sans justifier de l'impossibilité de produire la contrainte elle-même.
Source officielleciv2
61372345cd58014677407944
11 mars 1999
11 mars 1999
la signification est nulle et n'a pu faire courir le délai de recours ; qu'elle expose que l'huissier de justice ne pouvait signifier l'acte à domicile avec dépôt en mairie sans exposer les raisons concrètes
Source officielleciv2
613721f5cd580146773f9098
5 mai 1993
5 mai 1993
à personne de la seule mention "hôtel fermé", qui ne témoigne pas des investigations concrètes auxquelles l'huissier devait procéder, et en se fondant sur des déclarations et des éléments extérieurs à
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90460
21 avril 2022
21 avril 2022
société Accor au nom commercial Accorhôtels, parties requérantes à la radiation, de régulariser la notification de l'ordonnance du 18 octobre 2018 à la République togolaise, au besoin par voie de signification
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90547
2 juin 2022
2 juin 2022
la société Agence Robert Catalan, partie requérante à la radiation, de régulariser la notification de l'ordonnance du 15 novembre 2018 à la société Brintons Carpets Limited, au besoin par voie de signification
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90405
30 mars 2023
30 mars 2023
Il convient d'enjoindre au représentant de la partie requérante à la radiation de régulariser la notification de l'ordonnance, au besoin par voie de signification, pour faire courir le délai de péremption
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90647
8 juin 2023
8 juin 2023
Il convient d'enjoindre au représentant de la partie requérante à la radiation de régulariser la notification de l'ordonnance, au besoin par voie de signification, pour faire courir le délai de péremption
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91063
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il convient d'enjoindre au représentant du requérant à la radiation de régulariser la notification de l'ordonnance, au besoin par voie de signification, pour faire courir le délai de péremption et de renvoyer
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90732
30 juin 2022
30 juin 2022
représentant Mme [E] [G], partie requérante à la radiation, de régulariser la notification de l'ordonnance du 13 décembre 2018 à la société Nettoyage service développement, au besoin par voie de signification
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Adresse 1], la société Isautier immobilier, parties requérantes à la radiation, de régulariser la notification de l'ordonnance du 18 avril 2019 à la société Citya Saint-Denis, au besoin par voie de signification
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bd9a603a692913c591
12 juillet 2024
12 juillet 2024
par huissier du jugement à intervenir - le coût à parfaire des travaux de reprise des désordres avec indexation sur l’indice BT 01 au jour de la signification par huissier du jugement à intervenir - 8
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df10aaebb88318fda426
12 octobre 2023
12 octobre 2023
à A.R. du 2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1) - à (1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a3142e3e3b1864ce21de
11 avril 2024
11 avril 2024
à A.R. du 2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1) - à (1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226329_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Si la signification par huissier de la contrainte litigieuse figurait au dossier, celle-ci n'était pas produite.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304992_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Si la signification par huissier de la contrainte litigieuse figurait au dossier, celle-ci n'était pas produite.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2203416_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Pour former opposition à la contrainte litigieuse, le requérant ne produit que la signification de l'huissier de celle-ci et ne justifie pas de l'impossibilité de le faire.
Source officiellePage 4 sur 2280