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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60117
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[R] [C], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la mutuelle Assurance instituteur France (MAIF), société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60307
9 février 2023
9 février 2023
), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bureau d'études techniques Mouton (BETM), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la mutuelle des Architectes français
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61125
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61028
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Mutuelle architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], 2°/ M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50110
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], 75017 Paris, a formé un pourvoi le 8 août 2024 contre l'arrêt rendu
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50355
14 mars 2024
14 mars 2024
La compagnie AGPM assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 2 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50857
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'arrêt rendu le 3 novembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Vita'Gym Quillan, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société
Source officielle4ème chambre 1ère section
670eb2921c3411ff34535b5b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[D] [B] et Mme [J] [H] épouse [B] ; CONDAMNE la société d’assurance mutuelle à cotisations variables THELEM ASSURANCES à payer à M.
Source officielleChambre 1-7
ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, appelantesc/SARL COFEX
69fad8a6cdc6046d47c0f07b
30 avril 2026
30 avril 2026
MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Société mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°775.684.764 Prise
Source officielleChambre 1-7
69fad8aecdc6046d47c0f2c8
5 mai 2026
5 mai 2026
BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Société mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°775.684.764 Prise en la personne de son
Source officielleChambre 1-7
69fad8b1cdc6046d47c0f36e
5 mai 2026
5 mai 2026
SMA assignée sur appel provoquée le 04 juillet 2024à personne habilitée Mme [Q] [P], Qualité : hôtesse Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Société mutuelle à cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300312_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire enregistré, le 10 février 2023, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables MAF Assurances et la SARL Tocrault et Dupuy, représentées par Me Sagnes, avocat, associé de la SCP
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201400
15 novembre 2018
15 novembre 2018
, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Lesseps promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Socotec
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50928
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme [B] [R], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60906
2 juin 2022
2 juin 2022
La société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 décembre 2021 contre l'arrêt rendu
Source officielle2ème chambre section C
677f662de034c1f8dc458955
8 janvier 2025
8 janvier 2025
EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 18 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00502 Société LA MATMUT (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes), société d'assurance mutuelle
Source officielleciv1
60794d0d9ba5988459c47eb6
15 janvier 2002
15 janvier 2002
mutuelles à cotisations variables peuvent appeler, sur décision du conseil d'administration, des compléments de cotisation dans la limite d'un montant maximal qui doit figurer sur la police et qui ne
Source officielleChambre 1-6
6864c3979b52144d0e716549
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MATMUT - La MATMUT, Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes, Société d'assurances mutuelle à cotisations variables (identifiant SIREN : 775 701 477), dont le siège est situé à [Adresse 6], prise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300381
11 mai 2022
11 mai 2022
d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Thélem assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4],
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60665
11 juin 2026
11 juin 2026
président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [G] [L], épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], 2°/ la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français (MACSF), société
Source officiellePage 4 sur 2717