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54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60117

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[R] [C], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la mutuelle Assurance instituteur France (MAIF), société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60307

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bureau d'études techniques Mouton (BETM), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la mutuelle des Architectes français

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61125

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61028

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Mutuelle architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], 2°/ M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50110

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], 75017 Paris, a formé un pourvoi le 8 août 2024 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50355

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

La compagnie AGPM assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 2 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50857

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

l'arrêt rendu le 3 novembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Vita'Gym Quillan, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2921c3411ff34535b5b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[D] [B] et Mme [J] [H] épouse [B] ; CONDAMNE la société d’assurance mutuelle à cotisations variables THELEM ASSURANCES à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, appelantesc/SARL COFEX

69fad8a6cdc6046d47c0f07b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Société mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°775.684.764 Prise

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fad8aecdc6046d47c0f2c8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Société mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°775.684.764 Prise en la personne de son

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fad8b1cdc6046d47c0f36e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SMA assignée sur appel provoquée le 04 juillet 2024à personne habilitée Mme [Q] [P], Qualité : hôtesse Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Société mutuelle à cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300312_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire enregistré, le 10 février 2023, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables MAF Assurances et la SARL Tocrault et Dupuy, représentées par Me Sagnes, avocat, associé de la SCP

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201400

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Lesseps promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Socotec

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50928

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [B] [R], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60906

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

La société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 décembre 2021 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CA

2ème chambre section C

677f662de034c1f8dc458955

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 18 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00502 Société LA MATMUT (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes), société d'assurance mutuelle

Source officielle
CC

civ1

60794d0d9ba5988459c47eb6

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

mutuelles à cotisations variables peuvent appeler, sur décision du conseil d'administration, des compléments de cotisation dans la limite d'un montant maximal qui doit figurer sur la police et qui ne

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6864c3979b52144d0e716549

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MATMUT - La MATMUT, Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes, Société d'assurances mutuelle à cotisations variables (identifiant SIREN : 775 701 477), dont le siège est situé à [Adresse 6], prise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300381

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Thélem assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4],

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60665

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [G] [L], épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], 2°/ la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français (MACSF), société

Source officielle

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