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31 512 résultats pour « sol de la forêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725abcd5801467741fa48

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa49

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa4c

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa4e

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa4f

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008004837

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

Honorat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le GROUPEMENT FORESTIER DE LA HAUTE POMMERAIE est propriétaire d'une forêt dont le sous-sol renferme des gisements de silice sur une surface de 83

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742227b

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ1

6137246ccd580146774155f3

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Delvolvé, avocat de l'Office notarial des forêts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 31 mars 2000) que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300040

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[R], [T], [V], Mme [G] et les sociétés civiles immobilières Vista Piana, Altu Sole et Abricor (les SCI), se prévalant d'une servitude conventionnelle de passage, ont assigné M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02468

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2019, qui, pour infractions au code de l'urbanisme l'a condamnée à 400 euros d'amende et a ordonné la remise en état des lieux sous

Source officielle
CC

civ3

6137244ccd580146774145af

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

Attendu que pour allouer à la société Socodis une somme représentant le coût de réalisation d'un caniveau destiné à recueillir les eaux d'infiltration à travers le mur de soutènement du garage en sous-sol

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300001

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

[C] ; qu'à la suite de fortes pluies survenues en juillet et septembre 2010 et février et août 2011, son sous-sol a été inondé endommageant divers biens et dégradant les lieux ; que les acquéreurs

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404aec

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

pour une somme de 50 000 francs, en souhaitant dès l'origine agrandir le sous-sol de 75 mètres carrés jusqu'à 164 mètres carrés pour en faire un logement et en faisant suivre les travaux par son père

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19617cdc6046d47ed9113

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Forestière Adolphe, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de SEDAN sous le numéro 830.055.810, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé [

Source officielle
CC

comm

6137243acd58014677413c01

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d806

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

second tréteau puis de la barre qui est tombée, a rebondi sur le sol avant de retomber sur le pied de la victime ainsi que l'atteste M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f2eb5ecdc6046d470d1fcc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

LA FORET Représentée et assistée par Me [I], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000BFH7 Le MERCREDI VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par acte de commissaire de justice du 25 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété Maison de l'agriculture et de la forêt représenté par son syndic en exercice le cabinet

Source officielle
CC

civ3

613724b1cd58014677417998

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

que la commune de Frouard a confié l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté à la Société d'équipement du bassin lorrain (SEBL), laquelle en a vendu une partie à la société civile immobilière du Fort

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300847

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. B..., Mme C... et M.

Source officielle

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