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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725abcd5801467741fa48
21 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
613725abcd5801467741fa49
613725abcd5801467741fa4c
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613725abcd5801467741fa4f
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008004837
12 mars 1999
Honorat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le GROUPEMENT FORESTIER DE LA HAUTE POMMERAIE est propriétaire d'une forêt dont le sous-sol renferme des gisements de silice sur une surface de 83
613725ffcd5801467742227b
29 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ1
6137246ccd580146774155f3
25 janvier 2005
Delvolvé, avocat de l'Office notarial des forêts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 31 mars 2000) que M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300040
25 janvier 2024
[R], [T], [V], Mme [G] et les sociétés civiles immobilières Vista Piana, Altu Sole et Abricor (les SCI), se prévalant d'une servitude conventionnelle de passage, ont assigné M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02468
8 décembre 2020
cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2019, qui, pour infractions au code de l'urbanisme l'a condamnée à 400 euros d'amende et a ordonné la remise en état des lieux sous
6137244ccd580146774145af
30 novembre 2004
Attendu que pour allouer à la société Socodis une somme représentant le coût de réalisation d'un caniveau destiné à recueillir les eaux d'infiltration à travers le mur de soutènement du garage en sous-sol
ECLI:FR:CCASS:2017:C300001
5 janvier 2017
[C] ; qu'à la suite de fortes pluies survenues en juillet et septembre 2010 et février et août 2011, son sous-sol a été inondé endommageant divers biens et dégradant les lieux ; que les acquéreurs
6137230acd58014677404aec
3 juin 1998
pour une somme de 50 000 francs, en souhaitant dès l'origine agrandir le sous-sol de 75 mètres carrés jusqu'à 164 mètres carrés pour en faire un logement et en faisant suivre les travaux par son père
Chambre-1 civile et com.
69f19617cdc6046d47ed9113
28 avril 2026
Forestière Adolphe, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de SEDAN sous le numéro 830.055.810, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé [
comm
6137243acd58014677413c01
28 janvier 2004
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France
6079a87f9ba5988459c4d806
13 septembre 2005
second tréteau puis de la barre qui est tombée, a rebondi sur le sol avant de retomber sur le pied de la victime ainsi que l'atteste M.
2ème Chambre civile
69f2eb5ecdc6046d470d1fcc
29 avril 2026
LA FORET Représentée et assistée par Me [I], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000BFH7 Le MERCREDI VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, L.
1ère Chambre
6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a
2 juin 2026
Par acte de commissaire de justice du 25 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété Maison de l'agriculture et de la forêt représenté par son syndic en exercice le cabinet
613724b1cd58014677417998
14 mars 2007
que la commune de Frouard a confié l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté à la Société d'équipement du bassin lorrain (SEBL), laquelle en a vendu une partie à la société civile immobilière du Fort
ECLI:FR:CCASS:2017:C300847
13 juillet 2017
Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. B..., Mme C... et M.
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