X... mais de ce que des fonctionnaires de police étaient venus chercher chez elle le sac de ce dernier ; qu'après une suspension d'audience, le ministère public a fait savoir qu'il ne résultait pas de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

    L’avocat du requérant s’opposa au versement desdites pièces et sollicita une suspension d’audience afin de déposer des conclusions en ce sens.

intégrante du dossier soumis à la cour d'assises et au débat contradictoire des parties ; que l'avocat de l'accusé, récusant le bien-fondé et la pertinence de ces pièces, a sollicité à 12 heures 55 une suspension

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Ils reprirent à 14   h   00   ; une courte suspension d'audience eut lieu de 16   h   10 à 16   h   35 et les débats furent suspendus à 18   h   25.

Après plusieurs suspensions d’audience pour permettre l’examen de cette affaire, la juridiction concernée le déclara coupable d’outrage à magistrat et le condamna à une peine de cinq jours d’emprisonnement

cassation, pris de la violation des articles 306, 378 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que le procès-verbal se borne à constater qu'à la suite de la suspension

Mohamed", lequel a prêté serment ; que celui-ci a été remplacé, lors de l'audience du 10 novembre 2003, par un autre interprète, Mohand Z... ; qu'à l'audience du 18 novembre 2003, l'accusé était assisté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

qui ne contient aucune indication relative à la publicité des débats après la suspension d'audience, ne met pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que le principe de la publicité a été respecté

été entendus Mme Piazza, président, en son rapport, le ministère public en ses réquisitions, et qu'à l'issue des débats, le président a fait savoir que l'arrêt serait prononcé le jour même après suspension

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

d'un bordereau des documents transmis, et ce pour une "totale transparence et une meilleure compréhension, compte tenu de la complexité de l'affaire" ; que les premiers juges, considérant que des suspensions

MENTIONS DU PROCES-VERBAL OU DE L'ARRET NE PERMET D'Y SUPPLEER ; ATTENDU QU'UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'INSCRIPTION DE FAUX CONTRE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS, EN CE QU'IL NE MENTIONNERAIT PAS UNE SUSPENSION

Enfin, rien ne permettait de dire qu'il eût exercé une influence quelconque sur les jurés pendant les suspensions d'audience.