Le parquet militaire entendit le colonel B.K., en sa qualité de témoin et suspect.

existant sur le territoire de la commune, comme les risques naturels et technologiques, la nécessité de mise en valeur de l'urbanisme, de l'architecture et du paysage, la mise en sommeil de certains terrains

supprimé de l'observation des associations inscrite au registre électronique d'enquête publique ; - la réserve du commissaire enquêteur n'a pas été levée à propos du site n° 3 des Subsistances militaires

Christian X... ait proposé avant la dépossession de céder les parcelles litigieuses aux autorités militaires françaises, les trois propriétés en cause ne sauraient être regardées comme des terrains industriels

Le ministère de la Défense décida d’exproprier le terrain pour des motifs d’utilité publique, à savoir un usage militaire. La parcelle no 1041 fut expropriée la première le 26 septembre 1989.

X... demande au chef d'état-major d'apporter des réponses précises sur l'implication de certains militaires dans sa mort, citant un certain nombre de témoins potentiels dont le général B... ; qu'il est

Elle allégua n’avoir pas été informée du classement de son terrain en zone militaire interdite.

D... a déclaré que deux jeunes se trouvaient sur le terrain de football, assis, lorsqu'un policier en tenue militaire était arrivé par derrière l'un des deux jeunes et lui avait donné un coup de pied,

513 du code de procédure pénale, « les témoins cités par le prévenu étaient entendus dans les règles prévues aux articles 435 à 457 ; que le ministère public pouvait s'y opposer si ces témoins avaient

Le 30 novembre 2012, Mme [F] [U], militaire en fonction au bureau des sports du 13e régiment du génie de [Localité 1] (Doubs), a déposé plainte à l'encontre de M.

La société Saints-Géosmes Energies se prévaut de ce que la zone constitue un ancien terrain de manœuvres militaires qui avait été classé en ZNIEFF de type 1 en 2003 sous le nom de " A de manœuvre de Saints-Géosmes

sis sur ce terrain. 4.

ou dans une construction affecté à l'autorité militaire ou placé sous son contrôle, et a ordonné le renvoi de l'affaire devant le tribunal correctionnel de Fort-de- France, siégeant en formation militaire

Jean E..., le chef de la mission militaire de coopération, n'hésitant pas à parler, à juste titre selon la cour, de versions tout à fait fantaisistes sur lesquelles il n'y a pas lieu de s'appesantir ;

S'il résulte de l'instruction, notamment d'un rapport du commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, que la sécurisation de la manifestation prévue nécessite la présence sur le terrain

que son terrain ne faisait plus partie de la zone de sécurité militaire et que les barbelés l'entourant allaient être enlevés. 14.

civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 10 de la loi du 21 juillet 1982, 8 et 9 du Code de justice militaire

    Le terrain resta zone militaire jusqu’au 14 juin 2005, date à laquelle il fut transféré au ministère des Finances. 12.

la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, en date du 8 août 2017, qui, pour aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'un étranger en France et installation en réunion sur le terrain

débats" ; "alors qu'aux termes de l'article 230 du Code de justice militaire, lorsqu'un témoin ne comparaît pas, seul le tribunal peut décider de passer outre aux débats; qu'il ne pouvait donc en l'espèce