se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le heu de travail ; que constitue un accident de trajet tout accident dont est victime le travailleur à l'aller ou au retour entre le lieu

de travail ; que dans ces conditions, la société SDAC SERVICES était parfaitement autorisée à interdire à son salarié l'utilisation du véhicule de service pour effectuer les trajets domicile-lieu de travail

Par ailleurs, il ne démontre pas le préjudice causé à sa fille mineure, issue d’une première union et dont il a la charge dans le cadre d’une garde alternée, par le temps de trajet entre son lieu de travail

J... était sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail.

située à 59 kilomètres de chez elle alors qu'elle était auparavant à la gare de péage de l'UNION située à 29 kilomètres de son domicile et au nord de TOULOUSE où se trouve son domicile.

. **** Madame [G] a été victime, le 4 mai 2006, d'un accident de la circulation à l'occasion d'un trajet entre son lieu de travail et son domicile, lui ayant occasionné une entorse cervicale.

entre son lieu de travail et son domicile, ayant nécessité son hospitalisation jusqu’au 21 mai 2022.

travail effectif, en ce que ce volume conférait à son domicile un usage de bureau, transformant dès lors en trajet d'un lieu de travail vers un autre, le trajet depuis ce lieu ou vers celui-ci, la cour

la caisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que ne peut être considéré comme un trajet protégé celui reliant le lieu du travail et un simple lieu, non de séjour

pour se rendre du domicile au lieu de travail, lorsqu'il excède le temps nécessaire à un travailleur pour se rendre de son domicile à son lieu de travail habituel, doit être considéré comme du temps

travail effectif, en ce que ce volume conférait à son domicile un usage de bureau, transformant dès lors en trajet d'un lieu de travail vers un autre, le trajet depuis ce lieu ou vers celui-ci, la cour

V, n° 275) d'avoir décidé que le temps de trajet accompli par le salarié pour se rendre de son domicile à ses lieux de mission excédant le temps normal de trajet entre son domicile et son lieu de travail

n'est pas un temps de travail effectif ; que seul le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un tel temps de travail ; qu'ainsi, lorsqu&

le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, au sens des dispositions de l'article L. 3121-4 du code du travail, est le temps normal de trajet des salariés itinérants de

B a été victime d'un malaise après être rentré de son lieu de travail en voiture et avoir pénétré dans l'enceinte de son domicile. A cet égard, M.

d'assurance maladie fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le trajet protégé est celui qui conduit l'assuré de son lieu de résidence à son lieu de travail

justifié, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que son précédent lieu de travail était situé à 1 heure 05 de son domicile et que le temps de trajet entre son précédent lieu de travail et le nouveau

, le domicile ne peut être décompté comme du temps de travail effectif ; qu'en décidant, en l'espèce, que les temps correspondant aux trajets effectués par le salarié pour se rendre directement depuis

trajets litigieux étaient ceux qu'accomplissait l'intéressé pour se rendre directement depuis son domicile sur les chantiers et pour rejoindre depuis ces chantiers son domicile, sans, d'ailleurs, jamais

les trajets litigieux étaient ceux qu'accomplissait l'intéressé pour se rendre directement depuis son domicile sur les chantiers et pour rejoindre depuis ces chantiers son domicile, sans, d'ailleurs,