argument de l'évolution du dossier d'assistance éducative : rapport du service éducatif du 3 Mai 2013, jugement du 21 Juin 2013, ayant renouvelé la mesure pour une durée de six mois et selon lesquels le transfert

en conséquence le transfert de résidence de l'enfant Ambroise au domicile de sa mère à compter de cette date ; AUX MOTIFS QUE « Sur la résidence des enfants et les droits de visite et d'hébergement

Z..., qui est ressortissant algérien résidant dans son pays d'origine, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18e chambre B, 30 mars 1989) de l'avoir débouté de sa demande de prise en charge

* * * * * Par jugement en date du 30 mars 2010, le Juge aux affaires familiales de MONTBRISON a : - débouté Christophe X... de ses demandes tendant au transfert de la résidence habituelle à

est fait grief à l'arrêt d'ordonner le transfert de la résidence de Louann au domicile de M.

habituelle au domicile de leur père ; que la seule motivation que l'appelant donne à ce changement consiste à présenter les avantages économiques que, selon lui, présenterait le transfert de résidence

de l'enfant au domicile de Monsieur X..., - de dire que le transfert de résidence interviendra pendant les vacances de février 2011, - de dire que Madame Y... bénéficiera d'un large droit de visite

les modalités suivantes : - hors vacances scolaires : résidence en alternance du vendredi au vendredi, le transfert de résidence s'effectuant le vendredi soir, à la sortie des classes ou, à défaut d'école

Elle fait valoir encore, que plus rien ne s'oppose désormais, au transfert de résidence de l'enfant à son domicile, dès lors qu'elle justifie qu'aujourd'hui, elle possède un appartement, ainsi que des

MOTIFS Attendu que la demande en transfert de la résidence habituelle des enfants mineurs présentée par Monsieur Robert X... pour la première fois en cause d'appel doit être déclarée irrecevable comme

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2018 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident, l'a obligé à quitter le territoire français dans

P... s'est opposé au départ des enfants et a sollicité un transfert de leur résidence à son domicile alors que T...

chambre du conseil ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de transfert

MOTIVATION : A l'appui de sa demande de transfert de la résidence habituelle de l'enfant Monsieur X... fait état d'un manque d'hygiène et de soins de Madame Y... envers Nina.

Pierre X...a sollicité le transfert de résidence des enfants, ce que Mme Laurence Sophie Y...a refusé. Par jugement du 18 juillet 2011, le juge aux affaires familiales a ordonné une enquête sociale.

. - Y..., - dit que les parents exerceront conjointement l'autorité parentale sur D..., née le 18 mai 1995, - débouté le père de ses demandes de transfert de résidence de l'enfant et d'enquête sociale,

habituelle des deux enfants en alternance au domicile des deux parents, le transfert de résidence s'opérant le lundi matin, entrée des classes, les semaines paires chez la mère • les semaines impaires

(un des nombreux experts mandatés dans le cadre des procédures d'enquêtes pénales successives), notre conviction devrait être acquise à la faveur de sa demande de transfert de résidence ; que ce faisant

Par ordonnance du 15 décembre 2010, le conseiller de la mise en état, saisi par le père d'une demande de transfert de résidence, a ordonné une mesure d ‘ enquête sociale, laquelle a été retournée à la

Par conséquent, il convient d’ordonner un transfert de résidence progressif de manière à permettre à l’enfant de faire connaissance avec son père et le compagnon de ce dernier. (...) le transfert de résidence