Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui, pour vol, faux et usage de faux, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis ;

de sa part", sans rechercher si les faits dénoncés étaient constitutifs de l'infraction de faux et usage de faux, a, ce faisant, omis de répondre à une articulation essentielle du mémoire, son arrêt ne

. ; "aux motifs qu'il convenait de requalifier les faits en manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence d'une fausse entreprise ; "alors que le juge correctionnel ne doit statuer que dans

défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Luc Y...et Eric X... coupables d'escroquerie ; " aux motifs que l'article 313-1 du Code pénal dispose que " l'escroquerie est le fait, soit par l'usage

M... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 19 juin 2019, qui, a condamné le premier pour faux à 15 000 euros d'amende et le second pour faux, usage

Blaise X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 17 mai 2016, qui, pour usage de faux, l'a dispensé de peine et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR,

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 18 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre Claude Y... et Philippe Z... pour faux et usage

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 octobre 1990, qui, statuant sur les intérêts civils dans les poursuites exercées contre Didier Z... des chefs de faux et usage

et associés (SCP) un appartement à usage professionnel et d'habitation, le 16 mai 1989, pour une durée de six ans, au visa de la loi du 23 décembre 1986 ; que, le 18 octobre 1994, Mme Z... a délivré à

Chantal, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1990, qui, pour vols, contrefaçon de chèques et usage de chèques contrefaits, l'a condamnée

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 avril 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre Christian X... des chefs d'escroquerie, tentative d'escroquerie et usage

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 131-35 du Code monétaire et financier ; Attendu que l'utilisation frauduleuse

William, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 mai 2005, qui, pour recel, faux et usage de faux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

pénal, 5 91 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Catherine X... coupable de vol ; "aux motifs que si un usage

, 106, 107, 151, 152 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Pierre C...des fins de la poursuite des chefs de faux et usage

revanche, aucune obligation de justification de la provenance des objets ou de transcription sur une registre ne s'impose lorsque les objets achetés sont conservés par les mêmes personnes pour leur usage

celle de l'existence d'un contrat de sous-traitance, le délit d'escroquerie ne pourrait être constitué que s'il existait des charges suffisantes que les virements aient été effectués à la suite de l'usage

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux, usage