Ces circonstances sont de nature à faire regarder le conducteur comme représentant un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route et pour lui-même.

La condition d’urgence, qui doit s’apprécier objectivement et globalement, implique une appréciation équilibrée des exigences de la sécurité routière, qui concerne l’ensemble des usagers de la route, et

suspension de son permis de conduire pour une durée de cinq mois et il a commis précédemment d'autres infractions routières, ce qui permet de retenir qu'il a un comportement dangereux pour lui et les autres usagers

, de mettre en péril la sécurité de leurs utilisateurs et celle des autres usagers de la route et de porter atteinte à la qualité de l'environnement.

Il précise également que cette infraction justifie, en raison du danger grave et immédiat que représente le conducteur en infraction pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers

plusieurs jours avant l'engagement d'une procédure disciplinaire et en l'absence de toute signification du caractère provisoire de la nouvelle affectation et d'un motif de sécurité des passagers et des usagers

antécédents significatifs de délinquance routière, aux circonstances de la cause et à l'extrême gravité des nouvelles infractions, la nécessité d'assurer une répression effective et de protéger les autres usagers

délit de mise en danger d'autrui, il est constant qu'en heurtant volontairement à plusieurs reprises l'arrière du premier véhicule, puis l'arrière du second véhicule, le prévenu a exposé les autres usagers

0,64 ml/g d'air expiré, soit un taux de 1,28 g par litre de sang, il était fondé, en raison de la gravité de l'infraction commise et du danger que l'intéressé représentait pour lui-même et les autres usagers

une infraction en conduisant son véhicule sous l'emprise d'un taux d'alcoolémie de 0,85 mg/L et de substances ou plantes classées comme stupéfiants, représentant ainsi un risque pour la sécurité des usagers

sur les voies ouvertes à la circulation publique prévoit notamment que les signaleurs, termes désignant les personnes chargées de signaler la priorité de passage, doivent être identifiables par les usagers

DE LEUR DEMANDE ET POUR ACCUEILLIR CELLE DE BARRE, L'ARRET, APRES AVOIR RELEVE QUE LA ROUTE, SUIVIE PAR L'AUTOMOBILE, ETAIT RECTILIGNE, LA VISIBILITE TOTALE ET UN PASSAGE PROTEGE ETANT A PROXIMITE, ENONCE

; elle a besoin de son permis de conduire tant pour l'exercice de sa profession d'acheteuse de crustacés que pour sa vie familiale ; - elle ne présente pas un danger pour elle-même ou les autres usagers

distance séparant son domicile de cette société, le trajet ne pouvant être réalisé par des transports en commun ; son comportement ne présente pas de danger grave et caractérisé en termes de sécurité des usagers

d'intervention, que la surveillance était effectuée par des agents assermentés, limitée à l'exercice de l'activité professionnelle du salarié et destinée à assurer la protection des passagers et des usagers

énonce que la victime avait entrepris la traversée de la chaussée dans une agglomération, alors que les feux de signalisation lui en faisaient une interdiction absolue et que sa vue était masquée aux usagers

traitement dont il est victime ; - plusieurs constructions avoisinantes comportent des clôtures de dimensions similaires ; - le projet en litige n'est pas susceptible de nuire à la visibilité des usagers

U... l'a vu, n'en reste pas moins assimilé à un usager de la route, puisqu'il s'est remis en circulation au moment de l'accident » (arrêt, p.7) d'où résultait que M.