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11 004 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02361_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Tirana où elle était auparavant prise en charge et qui est le seul centre qui s'occupe de l'examen des maladies dermatologiques, que la cortisone est l'unique traitement médicamenteux disponible en Albanie

Source officielle
TCOM

Fond

69ad2de2cdc6046d47eb48fd

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Immatriculation 1] JUGEMENT du 30 janvier 2026 ENTRE : La SASU PRIMEALE FRANCE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Christine LIAUD-FAYET, Avocat inscrit au Barreau de NANTES, postulant par Maître Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

677d8fe0b032d83cfd3ea54e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Albane SURVILLE, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

677d8fe8b032d83cfd3ea6b1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdb61bb6f60ce8bc43e0

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

66d0cdbe1bb6f60ce8bc457f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Albane SURVILLE, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdbf1bb6f60ce8bc45ad

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdc01bb6f60ce8bc45bd

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdc01bb6f60ce8bc45c3

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f1a134fd24f9cc875dd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Albane SURVILLE, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686d744aa2273490db10bf91

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686439cb0bb2f8a66ca6431c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Albane SURVILLE, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686439cd0bb2f8a66ca64367

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67f57bd1bbf04ef7857bee4a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67f57bd4bbf04ef7857bee99

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67f57bd6bbf04ef7857beede

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Albane SURVILLE, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

677d8fe8b032d83cfd3ea6b7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

677d8fe9b032d83cfd3ea6bf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233713

Admin. suprême

21 septembre 2005

21 septembre 2005

22 juillet 2004, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours visant au réexamen de la décision de l'ambassadeur de France en Albanie

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6355

Admin. suprême

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Conformément à la décision prise par le conseil municipal de la ville, les drapeaux des républiques d’Albanie et de Turquie furent déployés avec le drapeau macédonien devant l’hôtel de ville.

Source officielle

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Annonces BODACC93 résultats

Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

Voir →

Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →