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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372285cd580146773fdf52

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

à la liquidation judiciaire de la société Lebanese arab bank, dont le siège est ..., 4 / de M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100613

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

dans les pays arabes signée le 26 novembre 1980" ; Mais que l'annexe de la Convention Unifiée pour l'Investissement des Capitaux Arabes dans les pays arabes signée le 26 novembre 1980 intitulée "Conciliation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201263

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en arabe ; que par délibération du 5 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404096_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée et l'agence régionale d'aménagement et de construction (ARAC) Occitanie, représentés

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496730.20240912

Admin. suprême

12 septembre 2024

12 septembre 2024

tribunal administratif de Pau, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, en premier lieu, d'enjoindre au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SAEP) de l'Arrats

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145148

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

Charles Pasqua   - Je me suis rendu en Arabie Saoudite.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0330DEC004664099

Admin. suprême

30 mars 2004

30 mars 2004

    La détention du requérant à la prison d’Arad Par lettre du 22 mai 2000, le requérant informa la Cour qu’il avait été transféré provisoirement à la prison d’Arad.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142761

Admin. suprême

2 avril 2014

2 avril 2014

Gheorghe Stancu, est un ressortissant roumain né en   1974 et incarcéré à la prison d’Arad, en exécution d’une peine de prison de longue durée. A.

Source officielle
CA

14e Chambre

603641bd5989c0a37e7d7f98

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

La circonstance selon laquelle Naphtachimie aurait versé des « dotations » à Arial est inopposable à l'URSSAF.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0309DEC003602006

Admin. suprême

9 mars 2010

9 mars 2010

    Le requérant engagea plusieurs procédures pénales pour se plaindre d’une méconnaissance de ses droits dans la prison d’Arad. 7.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007833872

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

Alain X..., demeurant à Han-sur-Seille, commune d'Arraye et Han (Meurthe-et-Moselle) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 84-8430 du 31 janvier 1989 par lequel le

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bfc2

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

l'homme et des libertés fondamentales : " en ce que, après avoir constaté que l'accusé ne parlait pas suffisamment la langue française et qu'il devait être assisté de deux interprètes de langue arabe

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467815.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

le 27 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision par laquelle le directeur des ressources humaines de l'Institut du monde arabe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200158

Cassation

31 janvier 2013

31 janvier 2013

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit n'y avoir lieu à fixation d'une nouvelle astreinte provisoire concernant l'obligation d'arasement à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a485

Appel

27 février 2008

27 février 2008

C / ASSOCIATION ARALIS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 15 Mars 2007 RG : F 05 / 03862 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2008 APPELANT :

Source officielle
CC

civ2

613724a0cd580146774170ff

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

à être inscrit sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon, en application des dispositions du décret du 31 décembre 1974, en qualité de traducteur-interprète en langue arabe

Source officielle
CC

civ2

613724a0cd58014677417105

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

X... a demandé à être réinscrit sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris sous la rubrique "interprète et traducteur" en arabe, turc et arménien où il figurait les années

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c5855a

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Trident Beauty, affrété par la société Valencia, et n'ayant pas été entièrement payée, a été autorisée, par une ordonnance du juge des référés commerciaux, à saisir ce navire ; que la société United arab

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500350_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

à Bardos ; - la commune de Bardos est propriétaire de la parcelle sur laquelle est situé la station de pompage, du Chemin du Pont d’Aran et de la digue retenant les eaux de l’Aran ; - l’entretien des

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

697b066fcdc6046d4711c7c9

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[G] a été assisté d'un interprète en langue arabe à l'audience de première instance, l'ordonnance entreprise lui a été notifiée avec l'assistance d'un interprète en langue arabe et cette ordonnance ne

Source officielle