Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2107796_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, et de Me Azerou, représentant la commune de Levallois-Perret . Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159849
17 décembre 2015
17 décembre 2015
She worked as a staff reporter and director at the Azeri service of Radio Free Europe/Radio Liberty, whose broadcasts were often critical of the Azerbaijani government, covering topics of government corruption
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3208986-3616774
27 août 2010
27 août 2010
En 1989, l’OAHK était peuplé d’environ 75% de personnes d’ethnie arménienne et 25% de personnes d’ethnie azérie.
Source officielle2ème Chambre
633fc2e5e633183e2ee17917
6 octobre 2022
6 octobre 2022
titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Monsieur [N] et Madame [L] [S] aux dépens de l'instance, avec droit de recouvrement direct au profit de la Selas Riera Trystram Azema
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0108DEC000028303
8 janvier 2004
8 janvier 2004
In the present case the applicant failed to appeal against the decision of the Appeal Court of 6 December 2002 and has, therefore, not exhausted the remedies available to him under Azeri law.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69d73c6fcdc6046d479b80df
7 avril 2026
7 avril 2026
parties la date de l'audience fixée au 23 Février 2026 ; Entendu Maître Talïa COQUIS représentant Mme [I] [V], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527212_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Truilhé a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barrau-Azéma, substituant Me le Foyer de Costil, représentant M.
Source officielleREFERE
DTA_2303225_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Ils soutiennent que : - afin de ne pas subir de traitements inhumains et dégradants de la part des talibans, en raison de leur appartenance à l'ethnie Azara, ils ont été contraints de fuir l'Afghanistan
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401722_20240806
6 août 2024
6 août 2024
A, s'exprimant en azéri par l'intermédiaire d'un interprète, qui a indiqué avoir été traumatisé du fait de sa participation à la guerre contre l'Arménie en 2021, avoir souffert de la perte de son meilleur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301387
18 novembre 2014
18 novembre 2014
l'Immeuble... à Draguignan PREMIER MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt réputé contradictoire attaqué d'avoir condamné in solidum le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 15 ALLEES d'AZEMAR
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00362
25 février 2015
25 février 2015
Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR07049
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Azema, conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellesoc
6137218acd580146773f49f6
5 décembre 1991
5 décembre 1991
Azéma à Montpellier (Hérault), 67°/ de M. XE..., demeurant ..., Le Beaulieu, à La Grande Motte (Hérault), 68°/ de M. XO..., demeurant ... l'Hérault (Hérault), 69°/ de M. YE..., demeurant ...
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eba34
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Pau (Pyrénées-Atlantiques), 2°) Madame YB..., veuve Jean de YU..., demeurant ... (7e), 3°) Madame Thérèse d'B..., épouse Jacques YC..., demeurant ..., 4°) Madame Monique YD..., épouse XR... d'AZEMAR
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03488_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
qui contiennent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées et que ces informations ont été portées à sa connaissance oralement, avec le concours d'un interprète, en langue azéri
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1714496-1797374
22 juin 2006
22 juin 2006
His wife, P.S., of Azeri origin, was born in 1976. Their daughter, A.D., was born in 1997. A.D. is a Sunni Muslim and P.S. a Shia.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f571
24 avril 2012
24 avril 2012
avocat INTIMÉE : SCI LE CLOS DEBUSSY représentée par ses dirigeants légaux 1618 route de Genève 01170 CESSY représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de Me René AZEMA
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10756
16 juin 2015
16 juin 2015
En 1989, l’OAHK comptait environ 77 % d’Arméniens et 22 % d’Azéris. Dans le district de Latchin, la majorité de la population était d’ethnie kurde ou azérie.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2392301-2586662
19 juin 2008
19 juin 2008
Russia (no. 24650/02) The applicant, Magsud Moysum-Ogly Guliyev, is a Russian national of Azeri ethnic origin who was born in 1965 and lives in Zheshart, in the Komi Republic (Russia).
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63b7cdb16b63637c907b7c88
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1160 substitué à l'audience par Me Philippe AZEMA COMPOSITION DE
Source officiellePage 40 sur 48