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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100299
27 mars 2019
27 mars 2019
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 299 F-D Pourvoi n° B 17-26.795 R É P U B L I Q U E
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ECLI:FR:CCASS:2021:C100053
13 janvier 2021
13 janvier 2021
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 53 F-D Pourvoi n° N 19-16.118 R É P U B L I Q U E
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100498
11 mai 2016
11 mai 2016
CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 498 F-D Pourvoi n° V 15-17.121
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100531
12 mai 2016
12 mai 2016
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 531 F-D Pourvoi n° V 15-19.789
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100533
12 mai 2016
12 mai 2016
CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 533 F-D Pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2016:C100173
24 février 2016
24 février 2016
CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 février 2016 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 173 F-D Pourvoi n° G 15-13.223
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ECLI:FR:CCASS:2017:C100574
11 mai 2017
11 mai 2017
CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 574 F-D Pourvoi n° K 15-19.941 R É P U B
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ECLI:FR:CCASS:2017:C101087
11 octobre 2017
11 octobre 2017
CIV. 1 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2017 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 1087 F-D Pourvoi n° F 16-24.863 R É
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ECLI:FR:CCASS:2017:C100437
29 mars 2017
29 mars 2017
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 437 F-D Pourvoi n° D 16-60.281
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ECLI:FR:CCASS:2017:C100966
13 septembre 2017
13 septembre 2017
CIV. 1 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 966 F-D Pourvoi n° U 16-12.363 R É P U
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ECLI:FR:CCASS:2020:C110378
7 octobre 2020
7 octobre 2020
CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 octobre 2020 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10378 F Pourvoi n° H 19-12.985
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ECLI:FR:CCASS:2020:C100426
8 juillet 2020
8 juillet 2020
CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° J 19-17.357 Aide juridictionnelle
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ECLI:FR:CCASS:2020:C100405
1 juillet 2020
1 juillet 2020
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 405 F-D Pourvoi n° S 19-17.019 R É P U B L I Q U E
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ECLI:FR:CCASS:2020:C110565
2 décembre 2020
2 décembre 2020
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10565 F Pourvoi n° V 20
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ECLI:FR:CCASS:2017:C100987
20 septembre 2017
20 septembre 2017
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 987 F-D Pourvoi n° J 16-20.450 R É P U B L I
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6137255bcd5801467741d01f
22 avril 1992
22 avril 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
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61372567cd5801467741d6ce
8 août 1994
8 août 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme. le conseiller référandaire BATUT
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61372568cd5801467741d785
10 janvier 1995
10 janvier 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
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6137256bcd5801467741d92d
27 mars 1996
27 mars 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
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61372570cd5801467741dbf7
13 mars 1996
13 mars 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
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