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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2300030_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B, titulaire d'un master 1 spécialité " Génie des procédés de l'environnement " obtenu à l'université Abderrahmane Mira-Béjaia en 2021, s'est inscrite

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2204370_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A fait valoir qu'il est originaire d'un village du département de Bejaia situé " dans les montagnes " où il ne pourra pas bénéficier de soins infirmiers, de rééducation ni d'une prise en charge en urgence

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207151_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Mme C épouse B, de nationalité algérienne, née le 24 mars 1982 à Béjaïa (Algérie), est entrée en France le 16 juillet 2017 munie d'un visa Schengen de court séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507003_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B A, ressortissant algérien né le 23 mai 1988 à Bejaïa, entré en France le 12 octobre 2015 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Alger, a présenté le 5 octobre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205305_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

C G, se disant de nationalité algérienne né le 15 février 1995 à Akbou (wilaya de Bejaïa), a été interpellé le 24 mai 2022 par les services de police.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500025_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Mme B... épouse D..., ressortissante algérienne née le 25 mai 1989 à Bejaia (Algérie), déclare être entrée en France le 19 janvier 2015 munie d’un visa Schengen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413588_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1 Mme B, ressortissante algérienne née le 25 août 1994 à Béjaïa, entrée en France le 31 août 2017 munie d'un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2007:4

droit européen

12 janvier 2007

12 janvier 2007

#Bendras rinkos organizavimas - Bananai - Bananų iš AKR šalių importo į Europos Sąjungos teritoriją tvarka - Reglamentas (EB) Nr. 219/2006 - Ieškinys dėl panaikinimo - Teisė pareikšti ieškinį - Nepriimtinumas

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2013:217

droit européen

25 avril 2013

25 avril 2013

#Bendra užsienio ir saugumo politika – Konkrečios ribojančios priemonės, taikytinos tam tikriems asmenims ir subjektams, atsižvelgiant į padėtį Dramblio Kaulo Krante – Lėšų įšaldymas – Pareiga motyvuoti

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f41acdc6046d47aeb291

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle expose que sa mère, [L] [O], née le 13 juillet 1929 à [Localité 4] (Bejaia actuelle) a été naturalisée française par décret de réintégration en date du 31 décembre 1979.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6717406d6a24f8a713323bbe

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

[E] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Abdelmadjid BELABBAS, avocat au barreau de LYON (toque 2009) DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503276_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., ressortissant algérien né le 24 juillet 1997 à Bejaia (Algérie), a été interpellé par les services de police le 8 août 2025 pour des faits de conduite sans permis de conduire et sans assurance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512884_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A, ressortissant algérien né le 13 janvier 1995 à Bejaia (Algérie) a bénéficié d'un certificat de résidence mention " vie privée et familiale " valable du 7 février 2023 au 6 février 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501744_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

C B, ressortissant algérien né le 23 mars 1988 à Bejala (Algérie), déclare être entré en France en 2023, après avoir séjourné en Espagne, sans l'établir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311659_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

A B, ressortissant algérien né le 9 mai 1995, a épousé Mme C D, ressortissante française, le 6 octobre 2019 à Bejaia (Algérie). Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307929_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

E C, ressortissant algérien né le 6 août 1996 à Sidi-Aïch (wilaya de Bejaïa), entré en France le 21 janvier 2022 muni d'un visa de 30 jours délivré par les autorités consulaires françaises à Alger, a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2d8c16802c0a824ad367

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

né le [...] à Bejaia - Algérie représenté par Me Amalia Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [..

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208454_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A D, ressortissant algérien né le 21 septembre 1993 à Béjaia (Algérie), est entré régulièrement en France le 15 septembre 2015 sous couvert d'un visa portant la mention " étudiant ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204524_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

B E, ressortissant algérien né le 29 avril 1983 à Sidi-Aich (wilaya de Bejaïa), entré dans l'espace Schengen le 20 mars 2016 muni d'un visa délivré par les autorités consulaires espagnoles à Alger, le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108335_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B A, ressortissant algérien né le 2 janvier 1980 à Akbou (wilaya de Béjaïa), entré en France selon ses dires en 2019, a épousé le 29 août 2020 en mairie de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) une ressortissante

Source officielle