AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2300030_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B, titulaire d'un master 1 spécialité " Génie des procédés de l'environnement " obtenu à l'université Abderrahmane Mira-Béjaia en 2021, s'est inscrite
Source officiellePage 40 sur 52
3ème chambre
DTA_2204370_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A fait valoir qu'il est originaire d'un village du département de Bejaia situé " dans les montagnes " où il ne pourra pas bénéficier de soins infirmiers, de rééducation ni d'une prise en charge en urgence
Source officielle