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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67ff3d2c6d3290e00e0e794e
15 avril 2025
15 avril 2025
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] non-représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente Mme Ludivine Chetail
Source officielleChambre 9
679aa1a8e9a46d1f5a76921b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Magali CHEURET
Source officielleChambre 9
679aa1a8e9a46d1f5a769237
10 janvier 2025
10 janvier 2025
demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-yves BENOIST de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Magali CHEURET
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87199
28 septembre 2004
28 septembre 2004
Représenté par Me VERRIERE, avoué à la Cour Assisté de Me AIGROT CHETAIL, avocat Madame Catherine Y... épouse X...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313797_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B C, représenté par Me Chevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
695ebed0cdc6046d478b87ec
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999538de0398b51a7e65
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 6] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre
Source officielle6ème Chambre A
60191a6d1a8da86a54af820c
1 février 2021
1 février 2021
[S] [O] Mme [J] [X] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline CHERIFF Le procureur général
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201471_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Bedahane, représentant la société Pacifica. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2200845_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B A, représenté par Me Ismahan Benayad (SELARL BDG Avocats Associés), avocat, demande au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème chambre Cab4
670576d61296b51ba2b223a6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[D] [W] (Me Alain CHETRIT) C/ GENERALI (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur
Source officielleChambre 1-2
65b35b111d7564000872dbb4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SMM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine CHETRIT-ATLAN Me Jocelyne PUVENEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du
Source officielle1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bd6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pyrennées orientales, substitué par Me François CAULET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES - Plaidant INTIME : Monsieur [N] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Corine SERFATI-CHETRIT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206151_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, la société SNCF Réseau, représentée par Me Chetrit, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge solidaire des associations requérantes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0127DEC001957907
27 janvier 2015
27 janvier 2015
La requérante, la Compagnie des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, également connue sous le nom de « Sœurs de la Charité » (« la congrégation » ou
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6482c577203255d0f8d8dfae
19 avril 2023
19 avril 2023
MERCIALYS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en ladite qualité audit siège, représentée par Me Sabrina YAHIA CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0277 ORDONNANCE DE
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe73
21 janvier 1981
21 janvier 1981
MYRIAM, DE LA CONGREGATION INSTITUTION NOTRE-DAME DE LA CHARITE, DU CHEF DE L'ACTIVITE DE SERVEUSE PAR ELLE EXERCEE DE MAI 1972 A SEPTEMBRE 1974; QUE POUR STATUER AINSI, LA COUR D'APPEL ENONCE ESSENTIELLEMENT
Source officiellesoc
61372311cd58014677404fdb
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Chérif X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Bouygues, société anonyme, dont le siège est
Source officielleciv1
613721d6cd580146773f7e99
2 décembre 1992
2 décembre 1992
(Côte d'Or) et actuellement Les Bourguignon, La Charité à Rioz (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1991 par la cour d'appel de Dijon (3ème chambre 1ère section), au profit :
Source officiellesoc
6137219ecd580146773f542b
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Chérif X..., demeurant ..., à Saint-Die (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société SPIE Batignolles, dont le
Source officiellePage 40 sur 156