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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
696f4dc1cdc6046d47f6fccb
19 janvier 2026
19 janvier 2026
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
688731751692fcf85d581f58
24 juillet 2025
24 juillet 2025
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleJurid. Premier Président
680c68c1230da8dfaf90c138
24 avril 2025
24 avril 2025
pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Inès BERTHO
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2115868_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, dès lors qu'il peut justifier de l'adresse rue Paul-Bert
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025180065
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Vu, 1° sous le n° 354782, la requête, enregistrée le 12 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour Mme Marie B, élisant domicile à l'ADA, 6 rue Berthe de Boissieux, à
Source officielle1ère Chambre civile
69691da4cdc6046d476b77d1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Douglas BERTHE, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 14 janvier 2026 pour le prononcé de l'ordonnance
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9223
3 avril 2024
3 avril 2024
Douglas BERTHE, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 03 avril 2024 pour le prononcé de l'ordonnance
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa922b
3 avril 2024
3 avril 2024
Douglas BERTHE, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 03 avril 2024 pour le prononcé de l'ordonnance
Source officielle1ère Chambre civile
660e43050740db0008fa922d
3 avril 2024
3 avril 2024
Douglas BERTHE, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 03 avril 2024 pour le prononcé de l'ordonnance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207534_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A C, représenté par Me Berthe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions en date du 2 octobre 2022 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502651_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Cette décision donne une liste de quatre établissements pour une orientation vers un IME (IME Château Martouré à Arudy, IME du CMP le Château à Mazères Lezons, IME Georgette Berthe à Bizanos et IME L'espoir
Source officielle6ème chambre
DTA_2109798_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Berthe, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108272_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D B, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé d'abroger son arrêté du 14 décembre 2020 refusant de l'admettre au
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00270_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Berthe, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en portant le montant de la condamnation qu’il prononce à l’encontre de l’État à 63 750 euros, assorti des intérêts au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300421_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 2 juin 2022 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300422_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B D épouse C, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 2 juin 2022 par
Source officielleCHAMBRE 07
J00294 SAS SOCRECc/SAS DEMENAGEMENT BLANCHARD ET FILS
69dffdafcdc6046d4760364b
10 avril 2026
10 avril 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
Source officielleCHAMBRE 07
69ef6f12cdc6046d47b83327
24 avril 2026
24 avril 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
Source officielleCHAMBRE 07
J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS
69ef70f2cdc6046d47b862e7
24 avril 2026
24 avril 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
Source officiellePage 40 sur 202