en ont bénéficié représentent un tiers du nombre de votants et alors, d'autre part, que s'y ajoutent, au surplus, 11 votes irréguliers constatés par le Tribunal pour avoir été directement remis au bureau

Daniel X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire et actuellement syndic à la liquidation judiciaire de la société anonyme bureau d'études Cetel, demeurant ..., 4 ) du Groupement français d'assurances

parties de leurs prétentions, après avoir constaté l'absence des parties défenderesses, et déclaré ne pas pouvoir statuer aux motifs que la partie défenderesse étant absente sans motivation devant le bureau

janvier 1989, par la société Encyclopaedia britannica, en qualité de VRP à temps partiel puis promue, à compter du 23 octobre 1990, VRP exclusif et déléguée instructeur A; que se trouvant privée de son bureau

de travail à l'égard de la société Safaa, faute d'avoir tenu compte du fait que, ainsi qu'il le faisait valoir dans ses conclusions d'appel, ladite société mettait à sa disposition non seulement un bureau

Y... et le constat de Me Blanc, sans analyser ces deux documents et préciser les points sur lesquels ils étaient en contradiction quant aux dossiers restant dans les bureaux, la cour d'appel a entaché

leur qualité d'ayants droit d'[R] [C], une somme à titre d'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, avec intérêts au taux légal partant de la réception par l'employeur de sa convocation en bureau

L'employeur fait grief à l'arrêt de rappeler que les créances salariales portent intérêts au taux légal à compter de la réception de sa convocation devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes

ensemble concordant de décisions ou d'abstentions de nature à altérer la santé physique et mentale d'un magistrat appartenant à son parquet (éviction sanction des permanences de nuit, retrait de son bureau

en ses demandes, alors « que le procès-verbal de conciliation constitue un acte judiciaire constatant l'existence d'une transaction entre l'employeur et le salarié à la suite d'efforts menés par le bureau

__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026 1°/ La société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est, [Adresse 1], 2°/ la société Bureau

que sa prestation ait eu une valeur positive, l'autosatisfaction ne constituant pas la preuve de la qualité de la conduite et du résultat d'un travail ; que sur l'absence d'intégration à l'équipe du bureau

[K]-[Z] lui a avoué, en mimant la scène dans son bureau, avoir « bloqué la porte avec sa main en empêchant Mme [V] de sortir » tandis que M.

X..., de la section syndicale SNPEFP-CGT, d'être le chef de file de l'événement de mardi dernier, lorsque les apprentis ont pénétré dans le bureau du directeur, M. X... a manipulé ces jeunes » ; M.

feuille écrite par Louis A..., font apparaître un partage de commissions entre les trois prévenus ; que si, à l'origine, le prétexte de la perception des commissions a pu être la fourniture d'argent au bureau

en raison de l'absence de contrôle par le bureau de l'assemblée du respect du quorum imposé par l'article L. 225-96 du code de commerce ; que, pour rejeter cette demande, la cour d'appel a retenu que

que l'arrêt attaqué a déclaré Roland X... coupable du délit d'ouverture d'un débit de boissons de 4ème catégorie dans une zone protégée ; "aux motifs que l'expert a conclu que l'établissement "Au Bureau

Jean-Michel X..., demeurant ..., 2 / le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Aquitaine, dont les bureaux sont cité administrative, BP. 952, 33063 Bordeaux, défendeurs