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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2005034_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004419_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne à l'administrateur général des finances publiques en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310212

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Jacques, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310380

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Boyer, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91132

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

dans l'instance enregistrée sous le numéro W 21-23.264 ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310371

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Maunand, conseiller doyen rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310367

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Maunand, conseiller doyen rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310370

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Maunand, conseiller doyen rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310368

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Maunand, conseiller doyen rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310369

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Maunand, conseiller doyen rapporteur, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90529

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

l'instance enregistrée sous le numéro P 23-19.516 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88592

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69fdcafccdc6046d47096821

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi six mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e69dd2cdc6046d47f28258

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a3f5cdc6046d47f30627

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

mercredi 2 juillet 2025 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b29ccdc6046d47f41de2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi sept janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Christophe BUTEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b3d3cdc6046d47f432d1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi sept janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Christophe BUTEAU

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302860_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023 sous le numéro 2302860, et un mémoire enregistré le 5 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: Agricole

65b1630fb9f94e984650c0a3

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Représenté par Me Marie SUZAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b1634db9f94e984650cb49

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00091 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI DU "CHAMP BUTHAUD"

SIREN 492348842Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

20/10/2022

Voir →

Immatriculations

SCI DU "CHAMP BUTHAUD"

SIREN 492348842Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de l'administration.

05/07/2022

Voir →

Radiations

BUTHAUD, Claire, Marie, Emmanuel, LE MAT

SIREN 840869556GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

06/11/2019

Voir →

Immatriculations

SILOE COTENTIN, BUTHAUD, Claire, Marie, Emmanuel, LE MAT

SIREN 840869556GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

19/07/2018

Voir →

Radiations

LE MARGOUILLAT BLEU, AMON, Jocelyne, Marie, Laurence, CHAUVIN-BUTHAUD

SIREN 484057195GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

13/05/2016

Voir →