11/07363 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Sophie POULAIN Me Alain FRICAUDET Me Corinna KERFANT Me Patricia MINAULT Me Christophe

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 11/01253 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES Me Christophe

CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 14/01708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Bertrand LEBAILLY Me Marie José DEVEMY Me Christophe

la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° Chambre : 4 N° RG : 2019F01008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

personne de son directeur général, représentant légalement la personne morale, domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : 306 522 665 [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Christophe

SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Maître Virginie JANSSEN, Me Christophe

7 N° Section : N° RG : 18/00228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Anne-laure DUMEAU, Me Christophe

rendu le 17 Janvier 2022 par le TJ de [Localité 15] N° Chambre : 2 N° RG : 21/03263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Christophe

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2021F00502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Anne-Laure DUMEAU Me Christophe

2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 14/04486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Christophe

: Me Marie-laure ABELLA, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Helga ASSOUMOU ELLA, Me Anne-Laure DUMEAU, Me Sammy JEANBART, Me Sophie POULAIN, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Christophe

le : à : Me Cécile JARRY, Me Charles-henri DE GAUDEMONT, Me Julie GOURION, Me Alain CLAVIER Me Stéphanie TERIITEHAU Me Marie-christine DRAPPIER-VILLARD Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Christophe

le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine DUPUIS Me Olivier ROUAULT Me Claire RICARD Me Florine DE LA FOREST DIVONNE Me Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI Me Bertrand ROL Me Christophe

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Octobre 2019 par le Président du TGI de NANTERRE N° RG : 19/01453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2005F01761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Christophe

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 14.14583 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -SCP HOCQUARD ET ASSOCIES -Me Christophe

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 11/08366 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Pierre GUTTIN Me Christophe

11 Mai 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rambouillet N° Section : Encadrement N° RG : F 19/00047 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Christophe