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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401156_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Ils soutiennent que : - il ressort du procès-verbal de la séance du 25 mai 2023 que le conseil municipal a décidé d'accorder une concession du columbarium du cimetière de Sainte-Honorine-des-Pertes à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414790_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
notification de la présente ordonnance à : - la Ville de Paris, - la société Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), - la société Gaz réseau distribution de France (GRDF), - la société Cielis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213994_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
notifiée à SNCF Voyageurs, à la Ville de Paris, à SNCF Réseau, à Île-de-France mobilités, à la RATP, à la société Enedis, à la société GRDF, à la société Eau de Paris, à la société Orange, à la société Cielis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005111299
30 novembre 2000
30 novembre 2000
inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION DÉCISION DE LA COUR SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 51112/99 présentée par Maria Antonia Circelli
Source officielle1ère Chambre civile
68fb978511af6ba0065f423f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Après la crémation du corps d'[G] [X], ses cendres ont été inhumées dans le caveau familial de Mme [L] [H] situé au sein du cimetière de [Localité 13].
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01179_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Mme A est propriétaire d'un garage situé Traverse du cimetière des juifs à Marseille.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300801
18 juin 2014
18 juin 2014
trop éloigné pour être pris en compte, même si une correspondance est possible ; le développement du service de vélos constitue au contraire un facteur propre à favoriser l'accès au commerce ; que le cimetière
Source officielle4ème chambre
DTA_2306007_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Aux termes de l'article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales : " Le maire assure la police des funérailles et des cimetières ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100284_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B est adjoint technique de première classe employé par la commune de Valenciennes et affecté depuis 2001 sur un emploi d'agent funéraire au sein du service des cimetières.
Source officielle8ème chambre
DTA_2003762_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle a signé trois devis avec la commune le 7 avril 2016 pour des travaux de reprise de concessions funéraires sur les cimetière n° 1, 2 et 3 pour
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202460_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
autorisé porte atteinte à l'intérêt des lieux environnants compte tenu de l'environnement exceptionnel constitué par la baie du Mont Saint-Michel et du fait qu'il est incompatible avec la destination du cimetière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107784_20240205
5 février 2024
5 février 2024
G, responsable adjoint du service des cimetières, faisant état de son altercation avec M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103788_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
non fait pour la journée du 20 mai 2021 est infondée dès lors qu'il était présent à son poste de travail, qu'il a nettoyé et vidé les poubelles, balayé les rues, enlevé des cailloux et nettoyé le cimetière
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2271081-2428677
14 février 2008
14 février 2008
Après avoir subi une autopsie, le corps de l’enfant fut transporté dans une camionnette de livraison au cimetière en vue de son enterrement dans la fosse commune des enfants mort-nés.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301005_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer l'origine et l'étendue des désordres affectant le mur de soutènement du cimetière
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6014f09fcf67950f4ed496ec
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Selon les termes de cette déclaration, le salarié : 'terminait les travaux effectués au cimetière - en se rendant à son véhicule M. [D] [W] se serait tordu le pied et aurait glissé'.
Source officielle1ère chambre civile A
6162b6224785972364720416
17 janvier 2013
17 janvier 2013
parkings, développement des moyens de transport, réalisation d'aménagements urbains, développement des activités culturelles, création, ou à tout le moins, restauration des carrés juif et musulman du cimetière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302819_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 avril 2023 portant déplacement de la concession n° S3 au cimetière de Sorèze (Tarn).
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3513
17 janvier 2006
17 janvier 2006
En 1963, le mari décéda et ses cendres furent inhumées dans un tombeau familial situé dans un cimetière de la ville.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1107DEC000525713
7 novembre 2024
7 novembre 2024
:110.07pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 5257/13 Marco CICCARELLI
Source officiellePage 40 sur 114