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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008147387
30 décembre 2002
30 décembre 2002
(31100), pour l'ASSOCIATION "COLLECTIF PLUS JAMAIS CA, NI ICI NI AILLEURS, CROIX DE PIERRE", pour l'ASSOCIATION "BERNADETTE EN COLERE", dont le siège est 52, rue Bernadette à Toulouse (31100), pour l'ASSOCIATION
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e1f
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 mars 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204716_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse du 12 septembre 2022 n° 2204723, donnant acte du désistement des requérants, le recteur d'académie de Toulouse ayant fait
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405334_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 juin 2024 du directeur académique des services de l'Education nationale de l'académie de Toulouse
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304554_20250210
10 février 2025
10 février 2025
de dérogation d'inscription en 6éme au collège Guilhermy de Toulouse pour la jeune A, au lieu du collège Saint-Simon.
Source officielleciv1
61372345cd58014677407939
30 mars 1999
30 mars 1999
général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié en son Parquet, place du Salin, 31068 Toulouse Cedex ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellecomm
61372399cd5801467740bdca
20 mars 2001
20 mars 2001
deuxième moyen, pris en ses troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième branches : Attendu que la banque fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) qu'un prêteur ne commet
Source officielleciv1
6137232dcd580146774066f6
12 novembre 1998
12 novembre 1998
31068 Toulouse, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 octobre 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
61372266cd580146773fca11
21 mars 1995
21 mars 1995
Fouret, Pinochet, conseillers, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de X... de Lacoste, les observations de la SCP Vier et Barthélémy
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303899_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un arrêt n° 22TL22656 du 4 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a annulé cette ordonnance et renvoyé l'affaire devant le tribunal administratif de Toulouse.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20632_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Toulouse a méconnu le principe du contradictoire en s'abstenant d'ordonner une expertise médicale.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2f
16 septembre 2008
16 septembre 2008
ans ; que la COMEDIE FRANCAISE s'était engagée verbalement à faire évoluer l'ensemble des techniciens de la climatisation dans le collège des cadres dans la mesure où le plafond du collège ouvrier serait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106592_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Mme A, professeure agrégée de sciences de la vie et de la Terre, a été affectée au collège des Chalets et au collège des Ponts-Jumeaux entre les 1er septembre 2020 et 31 août 2021.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028411858
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Charles Touboul, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300936
9 juillet 2013
9 juillet 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour Mme Colette X...
Source officiellecr
613725fccd580146774220fa
12 septembre 2001
12 septembre 2001
reconnu, lors de son interrogatoire du 1er mars 1993, qu'il avait joué au sein des SARL PEP Technologies et Hour et le gac, le rôle d'un véritable dirigeant de fait, les principales décisions ayant toujours
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d268
29 mai 1997
29 mai 1997
du jugement lui-même entaché de nullité en raison de la composition irrégulière de la juridiction ayant statué en première instance ; "alors, d'autre part, que viole les termes de son mandat et commet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02786_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f59a
18 mai 1978
18 mai 1978
DES TROIS MEDECINS DE LIMOGES MAIS CELUI DE TOULOUSE, SEUL COMPETENT EN L'ESPECE ; ATTENDU TOUTEFOIS QUE LE MEDECIN TRAITANT DE PERRIN ETANT UN MEDECIN ATTACHE A L'ENTREPRISE, LES HOUILLERES AVAIENT
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00932_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office. Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège.
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