SAPHIMO, ayant son siège social [Adresse 6] - [Localité 7], Représentée par Maître Karl SKOG, Avocat au Barreau de Paris D'UNE PART ET DÉFENDERESSE : Madame [K] [M], demeurant [Adresse 4] - [Localité

délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02474 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNNQ N° MINUTE : Requête du : 22 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE

COLBOC SACHET ARCHITECTURES 10, rue Bisson 75020 PARIS représentées par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #98 DEFENDEURS Syndicat des Copropriétaires 29 Rue Jacques Louvel

Un inventaire du mobilier était également réalisé le même jour lequel précisait que le logement comprenait dans le séjour, une table en verre avec quatre chaises, un canapé avec deux coussins, une table

d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006032 du 17/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représenté par Maître Clémence RADÉ, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR

L 111-1 3 ° et L 216-1 du Code de la consommation que : - avant que le consommateur ne soit lié par un contrat à titre onéreux, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible

DEMANDERESSE Mme [H] [C] née le 16 Mars 1988 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Camille RICHARD, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 327 (bénéficie d’une aide juridictionnelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Laurence GUEGAN-GELINET, Emmanuel COSSON, Didier DAILLOUX, Laure BRACQUEMONT, Pascal MURZEAU, Fabien GIRAULT ■

rendue le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.

’avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0285, et par Maître Olivier GSELL de la SELARL GRIMAL - GSELL, avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant DÉFENDEUR

[S] [R], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation ; M.

Chambre 04 N° RG 23/04328 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XET5 JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Mme [F] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR

greffe le 03 Octobre 2024 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE

    Le 22 novembre 2012, le requérant fut transporté de la maison d’arrêt à la colonie pénitentiaire n o   4 située dans la région de Saint ‑ Pétersbourg («   la colonie pénitentiaire

profit de la Banque immobilière européenne (BIE), anciennement dénommée Banque hypothécaire européenne (BHE), société anonyme dont le siège social est 62, rue du Louvre, 75068 Paris Cedex 02, défenderesse

* condamner solidairement les défendeurs aux entiers dépens. L'affaire était évoquée à l'audience du 21 mars 2022.

En conséquence, la partie demanderesse sera déclarée recevable en sa demande.

[S] [F], domicilié [Adresse 5] [Adresse 5], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen commun de cassation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me COSSON Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEROY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/05317 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQNZ

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.