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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101703_20230517
17 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
6ème Chambre
DTA_2104931_20230126
26 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.
1ère chambre sociale
696a768ecdc6046d478da5a1
15 janvier 2026
Après mise à pied à titre conservatoire, il a été licencié pour faute grave le 15 juillet 2021.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC002074492
29 juin 1994
  Par acte du 15 juillet 1987, il assigna devant le tribunal de Lisbonne (Tribunal Cível da comarca de Lisboa) le conducteur et le propriétaire du véhicule ainsi que la compagnie d'assurance, en réparation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200264
19 février 2009
soulevé par la société, a déclaré l'instance périmée ; Attendu que pour confirmer le jugement, l'arrêt retient que la procédure ayant abouti à l'arrêt de la Cour de cassation du 3 octobre 2006 avait été
3ème Chambre
DTA_2401193_20260319
19 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C210485
2 juillet 2020
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Eloignement urgent
DTA_2306336_20231128
28 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
21e chambre
64a7b2643bcaf505db696ba9
6 juillet 2023
Plusieurs témoins attestent vous avoir entendu proférer des insultes : « bâtard », « connard » et « fils de pute ».
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513608_20251001
1 octobre 2025
A... qui ont été communiquées. Un mémoire présenté par préfet de Seine-et-Marne le 25 juin 2025, postérieurement à la clôture d’instruction, n’a pas été communiqué.
Pôle 6 - Chambre 9
6162dcf8cadecb9ef7c7e014
21 mars 2012
[Y] [J] devant des clients de la société H&M - le 22 octobre 2008 : été très agressif à l'encontre de Monsieur [O] [C], ce dernier ayant été contraint de faire appel au directeur du magasin H&M du
Cour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a1
13 novembre 2007
Chez Mme Y... ... 92220 BAGNEUX NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me LAZAUD collaborateur de Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE ET : INTIMEE Association
Chambre Commerciale
6037537d59b14e316f457456
9 avril 2015
La condamnation pour escroquerie au préjudice de l'État français a toutefois été maintenue. Le pourvoi en cassation formé contre cet arrêt a été rejeté par arrêt du 16 octobre 2013.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01964
3 novembre 2016
J'attends par tél le responsable et [R] à déduire des congés de ce conard (1d°) 1 journée ; que le témoignage de M.
615e0df7c25a97f0381f50e4
12 février 2015
Une expertise a été ordonnée le 21 janvier 2003 relativement au bâtiments N°8.
6253c9c3bd3db21cbdd892c8
30 janvier 2007
née le 1er octobre 1951 à ROUVRAY (21140) Résidence "Le Nella" ... 06200 NICE représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoué - N du dossier 260131 assistée de Me Gilbert COLLARD (avocat au barreau
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02436_20221205
5 décembre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 17 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2404479_20240808
8 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villebesseix, - les observations de Me Cosnard, avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2205377_20221025
25 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C ; - les observations de Me Cosnard, représentant M.
CHAMBRE SOCIALE A
61627b5592e3db741f8570ad
18 juin 2013
**** [Z] [S] a été mandaté de janvier 1991 à décembre 1992 par [B] [R], [U] [V] et M.
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