Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Colllet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes X..., Verdun, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller

Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M.

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

C... représentés par Me Cottin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Péage de Roussillon a accordé un permis de construire à la

/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ OPH VERSAILLES HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Maître Edith COGNY

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date et à effet du 21 janvier 2016, la SA D'HLM COLIGNY a donné à bail à Madame [X] [D] épouse [T] et Monsieur [O] [T] un logement situé [Adresse 6] à [

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, la commune de , représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Cottignies, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser des dommages et intérêts pour un montant de 9 280 euros, à parfaire, en réparation des préjudices résultant

C, - et les observations Me Cottignies, représentant la communauté de communes de Haute Maurienne Vanoise. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige: 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2024, la commune d'Entraigues, représentée par son maire, ayant pour avocat Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

ORLEANS Cité Administrative Coligny 131, Faubourg Bannier 45042 ORLEANS CEDEX 1 Non représenté 8 février 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : M.

ORLEANS Cité Administrative Coligny 131, Faubourg Bannier 45042 ORLEANS CEDEX 1 Non représenté 8 février 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : M.

Pierre X..., demeurant 9, place Aristide Briand à Chatillon Coligny (Loiret), 2 ) la SARL Pierre X..., dont le siège est ... (Loiret), 3 ) l'Entreprise Solemo, dont le siège est ...

d'une attestation établie par les services postaux, que le pli contenant la décision de rejet de réclamation du 1er juillet 2021 a été présenté à l'adresse du contribuable située 6 rue de l'Amiral Coligny

Monsieur CONSIGNY, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame X..., Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 06 JANVIER 2005, par

Rémy Z..., demeurant Le Bourg à Landelles-et-Coupigny (Calvados), 2°/ M.

Paolo COTUGNO   M.