A dans ce département pour une durée de 45 jours doit être annulé. Sur les frais liés à l'instance : 5. M. A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

encore en son établissement principal en France sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Aurélie

A B, représenté par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet

[R] en sa demande, dit que le point de départ de la retraite personnelle de M.

E C, représentée par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département de la Marne pour une

* * * ORIGINE DU LITIGE : Monsieur Marc-Aurèle X... a consenti à la SARL EMPIRE CINEMA un bail commercial portant su un bâtiment sis sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio, moyennant

[K] [Y] a été entendu(e) en ses explications ; Me Jean TREBESSES, Me Aurélie AUTEF et Me Delphine MEAUDE, avocats de M.

[X] [V] Assisté de Maître Aurélie GOEMINE, avocat commis d'office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je vous confirme

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me REYMOND Aurélie

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

N° RG 24/02234 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y4L PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [N] né le 16 Février 1995 à [Localité 3] (ALBANIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès COUTANCEAU-BOUL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie BODIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Anne SOREAU, Conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie

A B, représenté par Me Aurélie Autef, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [D] [G], né le 05 Novembre 2002 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Aurélie

Par un arrêt du 13 octobre 2015, la cour administrative d'appel de Nantes, faisant droit à l'appel formé par le département de la Vendée, a annulé ce jugement.

. ; Mme B...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-de-Marne ; Vu les autres pièces

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2008 (Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président) PRUD'HOMMES No