Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 juillet 2025 à 9h30, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience, M.

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et au procureur de la République près le tribunal judiciaire

Copie en sera transmise à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2024. Le magistrat désigné, C. FOUASSIER La greffière, A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 14 février 2024, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience : - le rapport de M.

A été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 14 février 2024, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience, le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 14 février 2024, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 4 juin 2024, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience, le rapport de M.

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 juin 2001) d'avoir déclaré recevable les conclusions du ministère public, appelant, tout en constatant que leur copie

de taille plus petite et/ou présentés sur des lignes au-dessous ; que le terme « en Gascogne » est descriptif en ce qu'il indique la provenance géographique des produits ; que la mention « La douceur

Le docteur Y... déclarait s'être alors retourné et, pour parer le coup que son adversaire allait lui porter, lui avoir donné un coup de tête.

les différentes cotisations réclamées n'y figurant, hormis une astérisque indiquant': 'incluses contribution d'assurance chômage, cotisations AGS' qui elle-même est imprécise.

- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard, conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, Mme Fessard, conseillère.

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France ". 7.

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard, conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Chatal, conseillère.