Les travaux ont été réceptionnés le 13 avril 2018 avec une date d'achèvement fixée au 21 décembre 2017 et le 4 février 2019 l'intégralité des réserves a été levée.

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me David COUSIN, avocat

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Céline X... ... 56300 PONTIVY Appelante, comparante en personne, assistée de Me Yvonnick GAUTIER, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur David

réparation de fuite à la piscine, au réglage des systèmes de régulation Spa et piscine et à la fourniture du contrat de sous-traitance pour la pose du liner, sachant que si les réserves devaient être levées

Myjer,     David Thór Björgvinsson, juges , et de M. V.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Géorgie (n o 40022/05) Le requérant, Leva Kobelyan, est un ressortissant géorgien né en 1960 et résidant à Ninotsminda (Géorgie).

Géorgie (n o 40022/05) Le requérant, Leva Kobelyan, est un ressortissant géorgien né en 1960 et résidant à Ninotsminda (Géorgie).

    Le 13 mai 2008 le requérant demanda à l’autorité tutélaire de lever son internement psychiatrique.

rue Bayard- BP 112 31013 TOULOUSE CEDEX 6 représentée par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assistée de la SCP CASCIO- ORTAL- CASCIO, avocats au barreau de MONTPELLIER substitué par Me David

la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Eiffage Construction Côte d'Azur, CEBTP SOLEN, SOL ESSAIS, cabinet d'architecture C+B, BET EGSC, SCI ESTEREL TANNERON, cabinet David

Davit Hovanesian, est un ressortissant arménien, né en 1968. Au moment de l'introduction de sa requête, il purgeait une peine à la prison de Sofia. Il est représenté devant la Cour par M e   R.

David Zollmann exporte des diamants à Anvers pour le compte de l’UNITA.

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David

Demanderesse : Madame [W] [P] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Maître David BAPCERES, avocat au barreau de LYON, dispensée de comparution Défenderesse : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF

Dès la signature de la convention de coproduction ou de préachat avec le premier diffuseur et, en fonction des termes de celle-ci, l'option sera levée, il sera établi un contrat dont les termes, notamment

La seule circonstance que Mme B est autorisée à se maintenir sur le territoire français et à franchir librement les frontières de l'espace Schengen ne saurait suffire à lever la présomption rappelée au