PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre du harcèlement moral et de la condamner à payer à son employeur diverses sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Pour débouter la salariée de sa demande de rappel de salaires au titre du treizième mois et des congés payés afférents, l'arrêt retient que le contrat de travail de la salariée prévoyait, en sus de son

de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Milleis banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Milleis patrimoine, anciennement dénommée

que par l'effet de la chose jugée, cette créance était éteinte et que la chambre départementale n'avait plus qualité pour agir ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa contestation ; Mais attendu que le Tribunal a déclaré à bon droit la loi du 23 janvier 1998 inapplicable, en l'absence d'audience éventuelle, à la

commandement d'avoir à quitter les lieux loués ; que ces derniers ont saisi un juge de l'exécution d'une demande d'annulation du commandement ; Attendu que les preneurs font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que le moyen ne tend, en ses trois branches, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 4 et 455 du nouveau

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu que l'arrêt retient que, par avenant n° 8 du 10 octobre 1991 M.

Y... fait grief à l'ordonnance de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de défaut de base légale au regard de l'article 10 de la loi du 31 décembre

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu que sous le couvert de violation des articles 544 et 1382 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en cause devant la

commandement aux fins de saisie-vente à l'assureur, celui-ci a saisi un juge de l'exécution d'une contestation du montant de la créance ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu que c'est souverainement, par une décision motivée, que la cour d'appel a jugé que M.

X... a souscrit le 17 septembre 1982 auprès de la société Via assurances un contrat d'assurance sur la vie à capital variable immobilier dénommé Plan Via Pierre pour une durée de 29 ans, le capital assuré

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il résulte clairement des dispositions contractuelles que deux conditions cumulatives doivent nécessairement

un dire tendant à la déchéance des poursuites en soutenant que l'audience éventuelle ne s'était pas tenue à la date fixée dans la sommation ; Attendu que la SCI fait grief au jugement de l'avoir déboutée

un dire tendant à la déchéance des poursuites en soutenant que l'audience éventuelle ne s'était pas tenue à la date fixée dans la sommation ; Attendu que la SCI fait grief au jugement de l'avoir déboutée

un dire tendant à la déchéance des poursuites en soutenant que l'audience éventuelle ne s'était pas tenue à la date fixée dans la sommation ; Attendu que la SCI fait grief au jugement de l'avoir déboutée

. ; Attendu que M. et Mme De Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, et sans modifier le

Olivier X... sera garanti de cette condamnation à concurrence de 40 % par la société Claisse bâtiment" ; Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa requête ; Mais attendu