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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301831_20230628

28 juin 2023

28 juin 2023

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302106_20230927

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2305209_20240214

14 février 2024

14 février 2024

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303423_20231025

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303543_20231025

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303551_20231219

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302712_20231004

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400531_20240403

3 avril 2024

3 avril 2024

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400654_20240403

3 avril 2024

3 avril 2024

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400865_20240417

17 avril 2024

17 avril 2024

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400870_20240430

30 avril 2024

30 avril 2024

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400281_20240313

13 mars 2024

13 mars 2024

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401021_20240430

30 avril 2024

30 avril 2024

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401031_20240430

30 avril 2024

30 avril 2024

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401084_20250312

12 mars 2025

12 mars 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401350_20250409

9 avril 2025

9 avril 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403099_20250409

9 avril 2025

9 avril 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403246_20250226

26 février 2025

26 février 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402479_20250226

26 février 2025

26 février 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404127_20250528

28 mai 2025

28 mai 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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