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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137252ecd5801467741ba0b
19 juillet 1988
19 juillet 1988
nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée constitue une diffamation ; Attendu que par exploit du 10 septembre 1986, Pierre C., maire de la commune de Roinville-sous-Dourdan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103731_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a accordé à la Société à Responsabilité Limitée (SARL) Metha du Dourieu
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007652958
24 mars 1976
24 mars 1976
. | 60-04-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION -EVALUATION DU PREJUDICE - DOULEUR MORALE -Orphelin de père.
Résumé IA — à vérifier16e chambre
6528dfe2aaebb88318fda95c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
: 17/01052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sabrina DOURLEN
Source officielle1re chambre 2e section
650d316c71dfcd8318201531
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 1122000285 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Sabrina DOURLEN
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53066430c94f3afa87aa
23 janvier 2024
23 janvier 2024
2022 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : 2020J00092 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Helia DA SILVA, Me Sabrina DOURLEN
Source officielleChambre civile 1-2
67874f18d61a5c2f4aa36558
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le 09 janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 23/01148 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 14.01.25 à : Me Sabrina DOURLEN
Source officielleChambre civile 1-2
67874f18d61a5c2f4aa3655a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Jugement rendu le 23 novembre 2023 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 1123000919 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 14.01.25 à : Me Sabrina DOURLEN
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6830c2796b8b4c741e13f4f5
8 avril 2025
8 avril 2025
personne de ses représentants légaux domciliés en cette qualité audit siège; représentée par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Me DOURLEN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204568_20250203
3 février 2025
3 février 2025
requête n° 2204568 et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2022 et le 14 février 2024, la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone procédés de M A, représentée par Me Alain Frêche et Me Nicolas Dourlens
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214857_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 11 et 26 juillet 2022, la société RATP Développement, représentée par Me Dourlens, demande au juge des référés statuant en application
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601950_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2026, la société Veolia Eau-Compagnie générale des eaux, représentée par Me Dourlens, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officiellePOLE SOCIAL
6a0f5e30cdc6046d477c8c23
21 mai 2026
21 mai 2026
nature de l’accident : travaux de terrassement siège des lésions : dos nature des lésions : douleur accident connu : le 17 juin 2022 à 16h30 décrit par la victime conséquences : avec arrêt de travail
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a173587cdc6046d47252fb8
26 mai 2026
26 mai 2026
, associé à des douleurs pelviennes importantes.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01762_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
l'environnement et du littoral des Côtes-d'Armor (FAPEL 22) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a accordé à la SARL Metha du Dourieu
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201548_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
V, en leur qualité de locataire respectivement des logements situés 16 et 18 cité Olivier Dorien à Longueil. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleServ. contentieux social
69e275d4cdc6046d479ba03f
8 avril 2026
8 avril 2026
Il expose avoir encore des séquelles, souffrir de douleurs neurologiques. Il indique qu’il n’a pas été examiné avant la décision de guérison.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02408
6 novembre 2018
6 novembre 2018
Pierre Y..., médecin anesthésiste ; qu'après l'intervention, son état de santé s'est dégradé avec des saignements et des douleurs abdominales importantes justifiant l'administration d'antalgiques et de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100056
23 janvier 2019
23 janvier 2019
A..., médecin (le praticien), a réalisé des ponctions pleurales en raison de douleurs thoraciques éprouvées par Mme X... ; que celle-ci a présenté d'importantes complications, incluant un choc hémorragique
Source officiellecr
6137254acd5801467741c824
17 octobre 1991
17 octobre 1991
déboutés de leurs demandes ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Grégory X..., âgé de 14 ans, a été pris le 25 novembre 1986 de douleurs
Source officiellePage 40 sur 278