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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

66863d22b1dbbe3bae6004d8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e2589fcf93851fdd649cd

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

687732e67032dd17d194ba29

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6864bde2cf476b3ae02584a3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6864bde4cf476b3ae02584c3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff1ce523525b14ffd99a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff1ee523525b14ffd9ae

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff20e523525b14ffd9c4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c5d8ceca1cd7019388

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

659e4b66553798000884749d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65a7866a8121050008662fb6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6538b4447ffc2c8318ee0258

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6538b4477ffc2c8318ee0266

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Chloé DELALLE, Vice présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1fb5becdc6046d47e877a3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1fb5c9cdc6046d47e87bed

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225944cdc6046d4737a18c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Vice-Président faisant fonction de Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Bénédicte NISI, Greffière, lors du prononcé de la décision : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a0d407ccdc6046d47444e93

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00998

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

paiement avec la banque PARIBAS) et qu'il s'est lui-même désigné comme gérant dans certains dossiers de financement ; qu'il était le seul interlocuteur auprès d'un fournisseur de la société, la société DUCATI

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c67fcdc6046d479dd2a7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

contradictoire suivant, en application de l’article 473 du code de procédure civile, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 26 Mars 2026 devant Valérie DUCAM

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c684cdc6046d479dd313

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

plaidant Rendu par mise à disposition au greffe le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 26 Mars 2026 devant Valérie DUCAM

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DR CYNTHIA DUCAMP

SIREN 882197395Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

03/07/2026

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Modifications diverses

DUCAMP FRERES

SIREN 949271514Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

23/06/2026

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Immatriculations

DUCAMP, Monique, LOPEZ

SIREN 105935498Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

18/06/2026

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Dépôts des comptes

Sébastien DUCAMP AVOCAT

SIREN 909797029Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/05/2026

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Créations

Ducamp, Maxime

SIREN 105193205Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

22/05/2026

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