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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102745_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Duc. Article 2 : Les conclusions de la commune de Valherbasse présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4609
2 février 1999
2 février 1999
The Dutch authorities registered the German company and imposed social security contributions on it.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224540
6 avril 2023
6 avril 2023
He was granted a residence permit in 1999 and acquired Dutch nationality in 2002.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219849
18 septembre 2022
18 septembre 2022
Case name Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality Represented by 1. 70630/17 Henriquez and Others v. the Netherlands 22/09/2017 Germaine Geneviève HENRIQUEZ 1979 Aruba Dutch Josefina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304192_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B E A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2° d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a280
5 décembre 2007
5 décembre 2007
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : S. A. R.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300620_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La requête a été régulièrement communiquée au centre pénitentiaire de Ducos, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208995_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B Duc sont infondés.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2217231_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A Duc dans un délai de deux mois à compter du présent jugement. Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200177
5 février 2015
5 février 2015
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 9, 24 et 25 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Château des Ducs
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202840_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Duc ne sont pas fondés, dès lors que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et le centre hospitalier de Bar-le-Duc à lui verser la somme
Source officielle4ème chambre
DTA_2305350_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505236_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant croate, est né le 8 mai 2002 en Italie.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466592.20230223
23 février 2023
23 février 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472631.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471309.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:471879.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308273_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca ; - et les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494425.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
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