Baux Le greffier, J-P Duret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice, à ce requis

Baux Le greffier, J-P Duret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice,

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne

C A, représentés par Me Bernard Duguet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

SARL CAMBRAI SAINT GERMAIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me DUGUET

mise en détention alors qu'il ne l'avait jamais été et n'y était pas préparé, encore aggravé par la vulnérabilité psychologique dont il était affecté et pour laquelle il était sous traitement, dans la dureté

Ce préjudice consistant essentiellement dans le choc de la mise en détention, la dureté de la vie carcérale, la nature infamante des poursuites dont il faisait l'objet ayant encore grevé les conditions

Z..., témoins de l'altercation, faisant état de « phrases utilisées pouvant être blessantes » pour l'un ou de « dureté de propos vexatoires » pour l'autre, ne démontraient pas que, les 6 et 7 février 2003

ou tuberculés, sont inscrits sur la liste des espèces protégées, et d'autres, comme des sarcelles d'hiver ou d'été, des canards chipeau, pilet, siffleurs ou souchet, des nettes rousses, des eiders à duvet

Y... et le personnel du centre de Tarbes qui se plaignait de sa dureté et de son manque de discernement ; qu'ayant constaté que ce mauvais climat lui était imputable et était nuisible à la société, elle

Y...invoque la dureté de ses conditions de détention et produit un certificat médical faisant état de conséquence psychologiques ; Que si ces paramètres doivent être pris en compte au regard de la durée

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse,

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND La greffière, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et

Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires