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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62ce62fe9a20ce9fcf126853
12 juillet 2022
12 juillet 2022
1958 à [Localité 19], demeurant [Adresse 12] Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC006867301
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Cette personne se débat et doit être maintenue par deux policiers afin qu’elle ne se blesse ou ne blesse quelqu’un.
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fe5
16 mars 2006
16 mars 2006
Gérard X... né le 07 Décembre 1946 à CHANTILLY (60500) de nationalité FRANCAISE 46 rue Galliéni 92500 RUEIL MALMAISON représenté par la SCP GAS, Avoués à la Cour du dossier 20050244 assisté de Maître Edgard
Source officiellePCP JCP référé
66197c0f1b7735881a7c15e3
8 avril 2024
8 avril 2024
AXYM, représentée par Me [F] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société NOUVEL HÔTEL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Edouard TRICAUD, Avocat au barreau de PARIS
Source officiellePPP Référés
65dce0cf6f3a33381eb579b8
2 février 2024
2 février 2024
Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb35b5e2fbe7c900438f1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0112 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2022, en audience publique, rapport ayant été fait
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603209b596b9184187715b94
14 mai 2018
14 mai 2018
le 05 Mars 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont
Source officielleChambre 4 A
66a9d38605566a2f16fd8729
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRÊT contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6026a1c1a56b8e165201b
8 avril 2025
8 avril 2025
SELARL LARGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0112 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle2ème Chambre
6618cf047935f50008be41db
11 avril 2024
11 avril 2024
postulant au barreau de THONON-LES-BAINS et la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO, avocat plaidant au barreau de LYON -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6ba
11 mars 2016
11 mars 2016
demeurant [Adresse 6] Madame [Y] [X] née le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 1] ( COLOMBIE) intervenante volontaire demeurant [Adresse 4] Représentée et assistée sur l'audience par Me Edouard
Source officielle16e chambre
62c7cb3ecb8dca058e3e800a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marc FLACELIERE de l'AARPI JUDISIS AVOCATS AARPI, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 7 - N° du dossier 021816 - Représentant : Me Edouard
Source officielle2ème Chambre
671b35632edfb0b58c05eb9b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En l'espèce, il résulte des pièces produites aux débats que lors de la vente du bien loué à M.
Source officielle2ème Chambre
635236878c924eadffcc46e9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats
Source officielle2ème Chambre
65a0e9c65bbe450008b2cd4b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[N] [T] d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés dans ce délai, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf96cbe2fc83182f8b09
2 octobre 2023
2 octobre 2023
- signée par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Président pour Edouard LOOS, Président empêché , et par Sylvie MOLLE, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f56a4ebbf04ef7857bb29e
8 avril 2025
8 avril 2025
façon perpétuelle, à laisser libre le passage de l'ensemble des copropriétaires par son lot afin de permettre l'accès au local poubelles situé au rez de chaussée ".
Source officielle2ème Chambre
6708c016445a086e2bcedc47
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[T] [H] de libérer les lieux et de restituer les clés dans le délai de 8 jours à compter de la signification de la décision, - dit qu'à défaut pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db07
4 avril 2011
4 avril 2011
1996 et 31 mai 1998, de leur mariage dissous par jugement de divorce du 28 mai 2008 - fixé leur résidence habituelle chez la mère -dit que le père exercera son droit de visite et d'hébergement librement
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00980_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
motivé dans sa réponse au moyen tiré de la méconnaissance du caractère oral et contradictoire de la vérification de comptabilité ; - le tribunal a dénaturé les pièces du dossier ; - il a été privé de débat
Source officiellePage 40 sur 85