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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES-PRESIDENCE TGI
68e88b5f3ea43407b9fbaf43
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ils font valoir qu'il est acquis que des investigations sont en cours, et qu'il n'est pas démontré de conséquences fiscales dans le cadre de la présente succession.
Source officielleRétention_recoursJLD
64534cd837f394d0f8f6663a
3 mai 2023
3 mai 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleChambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c90043762
11 janvier 2023
11 janvier 2023
: - Dire et juger que le Juge des référés n'est pas compétent pour statuer en raison des contestations sérieuses soulevées ; - En tant que de besoin, surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt à venir
Source officielleRétention_recoursJLD
633bccca9be1eb3e2e926c7a
3 octobre 2022
3 octobre 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19b
17 mars 2009
17 mars 2009
Attendu que le présent arrêt doit être déclaré opposable à la SELARL DEIMON ET ASSOCIES.
Source officielleRétention_recoursJLD
62e226be3de91be2e9f7eb20
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par ordonnance prononcée le 25 juillet 2022, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a rejeté les moyens présentés par M.
Source officielleChambre civile
6970c656cdc6046d471badb8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
président du tribunal judiciaire de Fort de France,en date du 08 mars 2024, enregistré sous le n° 23/00493 APPELANTE : Association [14] [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Georges-Emmanuel
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a7815e8121050008662d72
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[G] présente un décompte de ses rappels de salaires conformes aux dispositions du présent arrêt, - réservé pour le surplus.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87d
7 février 2008
7 février 2008
Nous sommes donc au regret de résilier par la présente le Contrat en date du 12 / 08 / 86 qui vous lie à notre société, la période de préavis commençant à la date de réception de la présente.
Source officielleRéférés du PP
69d9dd8ccdc6046d47d95399
10 avril 2026
10 avril 2026
représentés par Me Emmanuelle REYNIER, avocat au barreau d'ARDECHE substitué par Me Ugo DI NOTARO de la SELARL EKLION DEFENSE CONSEIL, avocat au barreau de LYON DEMANDEURS S.A.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1297252b5975b6eaa9
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Par jugement du 16 janvier 2015, la juridiction a : Déclaré la société Arcadim fusion, disant venir aux droits de la SARL Arcadim version, irrecevable en ses demandes dirigées contre MM [G], [H] et
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89329
20 novembre 2007
20 novembre 2007
BOUVET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Tour Galiéni II 36 avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Maître Emmanuel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19616cff766e94e38974
2 avril 2025
2 avril 2025
[C] supportera la charge des entiers dépens de la présente instance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca26314504b03b8a33c1cc
3 décembre 2020
3 décembre 2020
représentée par Me André Cohen Uzan, avocat au barreau de Paris, toque : E0582 ayant pour avocat plaidant MeJean-Philippe Vecin, - Scp Cohen Uzan, avocat au barreau de Paris, toque E 0582
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d1b201587f74be0256
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Les débats ont eu lieu à l'audience du 1er septembre 2022 et les parties ont été avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 27 octobre 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61625c97d64a6b1f51487739
21 novembre 2013
21 novembre 2013
- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b15
25 novembre 2015
25 novembre 2015
au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8eca9bf26379030967
6 juillet 2022
6 juillet 2022
d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.
Source officielleChambre civile Section 1
6a0ea19fcdc6046d4766a8fd
20 mai 2026
20 mai 2026
Après délibéré, le présent arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026.
Source officielle1ère chambre civile B
6032538e0fea9a891eb6cf1b
27 février 2018
27 février 2018
Assisté de Me Pascale GUILLAUD-CIZAIRE, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Mme [L] [C] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] [Adresse 7] [Adresse 8] Représentée par Me Emmanuel
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