Vincent Fougères, premier conseiller, Mme Marjorie Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le président-rapporteur, signé J.-M.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 13.

son Conseil, par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 15 janvier 2024 ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSE

Alexandre LINDEN, président Mme Michèle XW..., conseillère Mme Annick XX..., conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mlle Chloé FOUGEARD , lors des débats ARRET : - contradictoire repos

Eu égard à ce qui vient d'être exposé, la somme allouée à la CPAM de l'Artois au titre de ses débours exposés pour le compte de M.

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément D'Armont, assistant M.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette Z..., présidente, Madame Christine B..., conseillère, Mme Anne A..., conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Hélène FOUGERAT

La Cour renvoie pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties à leurs conclusions soutenues à l'audience.

En application des textes exposés précédemment, la commune de Neufchâtel-Hardelot est chargée de son entretien.

Au demeurant, les mentions portées sur ces factures font apparaître des montants qui diffèrent des dépenses prétendument exposées personnellement par M. et Mme A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, rapporteure, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Lapergue représentant la

TENDANCE ISOLATION, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat

H de la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

Vincent Fougères, premier conseiller, Mme Marjorie Bruneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.

A C, sous-préfet de Fougères-Vitré, aux fins de signer pendant la période de permanence départementale notamment la décision contestée portant assignation à résidence.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 24.

- signé par Mme Michèle MARTINEZ, conseillère, en ayant délibéré pour la présidente empêchée, et par Mlle Chloé FOUGEARD, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat