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973 résultats pour « Glotin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1002JUD003610903

Admin. suprême

2 octobre 2008

2 octobre 2008

    Le requérant ayant été condamné pour avoir glorifié, par complicité, un acte de terrorisme par le canal d’un journal hebdomadaire dont le directeur de publication a été condamné pour apologie

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1007DEC003374303

Admin. suprême

7 octobre 2004

7 octobre 2004

Elle n'était pas à même de lever l'obstacle à sa reconduite car c'était ses différentes maladies, à savoir le risque de suicide, l'instabilité psychologique, l'incompatibilité des gluten et son hépatite

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

témoignage direct", "sans équivalent", qui "contribue à faire comprendre la terrible complexité d'une époque qui continue d'habiter notre présent" ; que, bien au contraire, dans la "4ème couverture", il glorifie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC001277210

Admin. suprême

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Mario FLAGIELLO 1943 Giovanni FLAGIELLO 1971 Vanessa FLAGIELLO 1975   Simonetta FALCIANI 1955 Claudio GRIZIOTTI 1952 Salvatore BELLISARIO Born in 1932 Deceased in 2011 Heirs Rosa BARBERIO 1936 Gloria

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616318bce0639f4f1a04a4d6

Appel

17 février 2010

17 février 2010

photographie légendée 'Fiat Lux" et figurant à la page 46 de l'ouvrage en couleurs, la photographie légendée 'Aéropage" et figurant à la page 50 de l'ouvrage en couleurs, la photographie légendée 'De Gloria

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60364549ae8bffa6ee826888

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

France » au fil d'une exploitation qui s'est poursuivie sans discontinuer de 1954 à 1989, quand bien même sa renommée n'est plus, comme l'écrit l'intimée, « celle qui avait pu être à son époque de gloire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616258f1a2370d151415abe5

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de : Me Brigitte AUBRY GLAIN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-175311

Admin. suprême

15 juin 2017

15 juin 2017

Tunisien Maison d’arrêt de la prison de Lantin (détention préventive) Résidant à Bressoux   Yilmaz SALDIK 18/11/1995 Belge Maison d’arrêt de la prison de Lantin (détention préventive) Résidant à Glain

Source officielle
CA

Chambre 1 A

635b71c2b201587f74be01e5

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

représentant légal [Adresse 3] SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentées par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me AUBRY-GLAIN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00837

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Tirer quelque gloire de m'avoir promu malgré des faits qui n'ont rien à voir avec la qualité de mon travail, est déjà la preuve manifeste que, dans votre esprit, ceci n'est pas complètement décorrélé de

Source officielle
CA

1re Chambre B

61631229615c943a65e043cd

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Patricia LE TOUARIN LAILLET, membre de la SCP RAFFIN et Associés, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Brigitte AUBRY GLAIN

Source officielle
CA

19e chambre

615e0e2cc25a97f0381f52f7

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Tirer quelque gloire de m'avoir promu malgré des faits qui n'ont rien à voir avec la qualité de mon travail, est déjà la preuve manifeste que, dans votre esprit, ceci n'est pas complètement décorrélé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300100_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Mory, Kone Oumar, Kone Siriki Haïdara, Koroma Bato Moussa, Kuela Raobila Hervé, Lamah Jean Bienvenu, Mansare Kassim, Millimono Gnouma Victor, Ndiaye Elhadji Ngounta, Nikiema Issouf, Nsaku Ndolomingo Gloire

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0111REP001418288

Admin. suprême

11 janvier 1994

11 janvier 1994

                   COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME   DEUXIEME CHAMBRE   Requête N° 14182/88   Gloria

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-139126

Admin. suprême

11 novembre 2013

11 novembre 2013

On 7 and 8   October 2008 the FSA seized control of Iceland’s three largest banks, Landsbanki Íslands hf., Glitnir banki hf. and Kaupþing banki hf. 5.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cab9cb8dca058e3e7d64

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

j'étais en activité jamais nous n'avons vu cette dame venir chercher du bois, ni mon épouse, ni moi, alors à part qu'elle soit invisible je ne vois pas comment elle aurait fait....de plus elle se glorifie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1210DEC004276212

Admin. suprême

10 décembre 2019

10 décembre 2019

chapeau de l’article se lisait comme suit   : «   Alors que la Turquie pleure ses onze soldats tombés en martyrs à Çukurca, le principal responsable de ce tableau sanglant est le BDP, qui glorifie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0403DEC002864323

Admin. suprême

3 avril 2025

3 avril 2025

Gloria MONTALBAN ALVAREZ 1971 Spanish Cartagena 10. Francisca MUÑOZ RODRIGUEZ 1965 Spanish Cartagena 11. Ana Maria RUBIO CEREZO 1968 Spanish Cartagena 12.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0902DEC001634790

Admin. suprême

2 septembre 1992

2 septembre 1992

Gloria Silva, est un ressortissant portugais né en 1920 et résidant à Samora Correia (Portugal).         Le deuxième requérant, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0919DEC005844209

Admin. suprême

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Cosence   06/05/2024   200 30     21108/23 17/05/2023 (11 applicants) Maria Domenica GUERRA 1958   Alessandra BONETTI 1965   Rosa Anna CAPOGROSSI 1954   Donatella GLORIA

Source officielle