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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1002JUD003610903
2 octobre 2008
Le requérant ayant été condamné pour avoir glorifié, par complicité, un acte de terrorisme par le canal d’un journal hebdomadaire dont le directeur de publication a été condamné pour apologie
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1007DEC003374303
7 octobre 2004
Elle n'était pas à même de lever l'obstacle à sa reconduite car c'était ses différentes maladies, à savoir le risque de suicide, l'instabilité psychologique, l'incompatibilité des gluten et son hépatite
cr
6079a8c59ba5988459c4ed7e
7 décembre 2004
témoignage direct", "sans équivalent", qui "contribue à faire comprendre la terrible complexité d'une époque qui continue d'habiter notre présent" ; que, bien au contraire, dans la "4ème couverture", il glorifie
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC001277210
19 septembre 2023
Mario FLAGIELLO 1943 Giovanni FLAGIELLO 1971 Vanessa FLAGIELLO 1975 Simonetta FALCIANI 1955 Claudio GRIZIOTTI 1952 Salvatore BELLISARIO Born in 1932 Deceased in 2011 Heirs Rosa BARBERIO 1936 Gloria
CHAMBRE SOCIALE A
616318bce0639f4f1a04a4d6
17 février 2010
photographie légendée 'Fiat Lux" et figurant à la page 46 de l'ouvrage en couleurs, la photographie légendée 'Aéropage" et figurant à la page 50 de l'ouvrage en couleurs, la photographie légendée 'De Gloria
Pôle 5 - Chambre 2
60364549ae8bffa6ee826888
20 novembre 2015
France » au fil d'une exploitation qui s'est poursuivie sans discontinuer de 1954 à 1989, quand bien même sa renommée n'est plus, comme l'écrit l'intimée, « celle qui avait pu être à son époque de gloire
Pôle 5 - Chambre 9
616258f1a2370d151415abe5
27 mars 2014
nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de : Me Brigitte AUBRY GLAIN
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175311
15 juin 2017
Tunisien Maison d’arrêt de la prison de Lantin (détention préventive) Résidant à Bressoux Yilmaz SALDIK 18/11/1995 Belge Maison d’arrêt de la prison de Lantin (détention préventive) Résidant à Glain
Chambre 1 A
635b71c2b201587f74be01e5
26 octobre 2022
représentant légal [Adresse 3] SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentées par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me AUBRY-GLAIN
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00837
14 avril 2016
Tirer quelque gloire de m'avoir promu malgré des faits qui n'ont rien à voir avec la qualité de mon travail, est déjà la preuve manifeste que, dans votre esprit, ceci n'est pas complètement décorrélé de
1re Chambre B
61631229615c943a65e043cd
10 mai 2012
la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Patricia LE TOUARIN LAILLET, membre de la SCP RAFFIN et Associés, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Brigitte AUBRY GLAIN
19e chambre
615e0e2cc25a97f0381f52f7
30 octobre 2014
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300100_20230113
13 janvier 2023
Mory, Kone Oumar, Kone Siriki Haïdara, Koroma Bato Moussa, Kuela Raobila Hervé, Lamah Jean Bienvenu, Mansare Kassim, Millimono Gnouma Victor, Ndiaye Elhadji Ngounta, Nikiema Issouf, Nsaku Ndolomingo Gloire
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0111REP001418288
11 janvier 1994
COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DEUXIEME CHAMBRE Requête N° 14182/88 Gloria
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-139126
11 novembre 2013
On 7 and 8 October 2008 the FSA seized control of Iceland’s three largest banks, Landsbanki Íslands hf., Glitnir banki hf. and Kaupþing banki hf. 5.
2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d64
7 juillet 2022
j'étais en activité jamais nous n'avons vu cette dame venir chercher du bois, ni mon épouse, ni moi, alors à part qu'elle soit invisible je ne vois pas comment elle aurait fait....de plus elle se glorifie
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1210DEC004276212
10 décembre 2019
chapeau de l’article se lisait comme suit : « Alors que la Turquie pleure ses onze soldats tombés en martyrs à Çukurca, le principal responsable de ce tableau sanglant est le BDP, qui glorifie
ECLI:CE:ECHR:2025:0403DEC002864323
3 avril 2025
Gloria MONTALBAN ALVAREZ 1971 Spanish Cartagena 10. Francisca MUÑOZ RODRIGUEZ 1965 Spanish Cartagena 11. Ana Maria RUBIO CEREZO 1968 Spanish Cartagena 12.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0902DEC001634790
2 septembre 1992
Gloria Silva, est un ressortissant portugais né en 1920 et résidant à Samora Correia (Portugal). Le deuxième requérant, M.
ECLI:CE:ECHR:2024:0919DEC005844209
19 septembre 2024
Cosence 06/05/2024 200 30 21108/23 17/05/2023 (11 applicants) Maria Domenica GUERRA 1958 Alessandra BONETTI 1965 Rosa Anna CAPOGROSSI 1954 Donatella GLORIA