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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
6865775f72b7e1b6bf1d679e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PREFET DE LA [Localité 1] préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [K] [M] né le 22 Mai 2003 à [Localité 3] (
Source officielleJ.L.D.
6865775f72b7e1b6bf1d67bb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE [Localité 2] préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
6865776072b7e1b6bf1d67e4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
6865776172b7e1b6bf1d6808
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [C] [X] né le 30 Mai 2003 à [Localité 2] (ALGERIE)
Source officielleJ.L.D.
6865776372b7e1b6bf1d684b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
67f567ebbbf04ef7857baa14
8 avril 2025
8 avril 2025
trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61628537c10e2193c5780976
14 mars 2012
14 mars 2012
Jugement du 13 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/01632 APPELANTS Madame [R] [B] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501024_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, l'association la Maison des Lézards, représentée par Me Lefebvre-Goirand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203529_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ne conteste pas les faits à l'origine de l'arrêté contesté, parmi lesquels figure notamment le fait d'avoir, le 23 juillet 2022, alors qu'il était en état d'ébriété, abattu avec une arme à feu un goéland
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC004320416
7 mars 2019
7 mars 2019
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } THIRD SECTION DECISION Application no. 43204/16 Gordana
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00829_20230227
27 février 2023
27 février 2023
du 9 octobre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 400 euros à verser à Me Gonand sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04208_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2021, sous le n° 21MA04209, Mme A B, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2021 du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501360_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A B, représenté, en dernier lieu, par Me Gonand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501441_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A B, représenté, en dernier lieu, par Me Gonand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00606_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 9 mars 2025 sous le n° 25MA00606, Mme D épouse C, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre
Source officielle8ème chambre 2ème section
671155bdaa7e95fd3fcf80d9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Localité 7] Madame Madame [O], [S] [T] épouse [U], demeurant [Adresse 5], représentée par son tuteur [W] [P] [U] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Fatiha AKLI de la SELARL SELARL JURIADIS GORAND
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305068_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société anonyme Crédit Industriel et Commercial (CIC), représentée par Me Gorand, demande au juge des référés, saisi sur le
Source officielle2ème chambre
DTA_2001312_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2020, la commune d'Argences représentée par la SELARL Juriadis, prise en la personne de Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2002612_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
une requête et des mémoires enregistrés le 23 décembre 2020, le 9 mai 2022 et le 12 octobre 2022, la société civile immobilière If et Mme A D, représentées par la SELARL Juriadis en la personne de Me Gorand
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102807_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
C B, représenté par la SELARL Juriadis en la personne de Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de Montmartin-sur-Mer, pris en qualité
Source officiellePage 40 sur 152