SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE MALGRAS ET GUENIN PROPRIETAIRES INDIVIS DE LA PARCELLE CADASTREE SOUS LE NUMERO 641, D'UNE SUPERFICIE DE

François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 Intimés : Madame [A] [K], Madame [T] [K], Monsieur [J] [D], Madame [R] [D], représentés par Me France GUENET

de la République de Guingamp a été tenu informé des développements ; qu'il est apparu au cours de l'enquête, à une date ignorée, que Pierre Y... avait exercé la charge d'adjoint au maire de Perrons-guirrec

Rôle N° RG 24/14836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC2W [N] [I] C/ [E] [S] [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Sébastien GUENOT

X... exerçait, par l'effet d'une mise à disposition partielle, les fonctions de secrétaire général de la commune de Guéméné-Penfao, qui est au nombre des communes de 2 000 à 5 000 habitants, n'autorisait

] [A], domicilié [Adresse 1](Guinée), 13°/ Mme [J] [A], domiciliée [Adresse 1](Guinée), 14°/ Mme [Q] [A], domiciliée [Adresse 1](Guinée), 15°/ la société [A] et compagnie, société de droit guinéen

La commune de Guéméné Penfao soutient que l'immeuble dont M. A E, Mme K E, M. B E, Mme O E, M. M E et M.

Guénolé X..., - les conclusions de M.

X..., devenues la société GUELIC - PCV, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société BRENNTAG, ont pour objet le négoce de produits chimiques et ont importé du toluène et du xylène du Canada et

, l'a obligé à se présenter tous les jours à la brigade de gendarmerie de Guémené-sur-Scorff, lui a commandé de remettre son passeport ou tout document justifiant de son identité lors de sa première présentation

CHANTERAC Greffier : Madame BELLA ABEGA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [F] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Vanessa GUELLEC

des Essais, Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne (section industrie), au profit de la société Guénot

Il ressort des pièces du dossier que, saisi par deux requêtes enregistrées sous les n° 2511315 et 2511397 présentées respectivement par Me Gaillard-Guenego et Me Prezioso pour le compte de M.

siège est 4, place Aristide Briand à Chaumont (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Maroquinerie PJ Guène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 94-20.342 formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Guynemer

MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE EXECUTOIRE - SCP GUENOT

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE QUE M GUENEL A, LE 17 MARS 1979 PASSE COMMANDE A LA SOCIETE PAVAILLER D'UN FOUR DE BOULANGERIE

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 octobre 1993), qu'en 1982, les époux Z... ont donné à bail divers immeubles à la société Le Guen