l'automobile club médical de France dans ses conclusions délaissées de ce chef, après avoir eu la révélation des entreprises coupables du docteur Y..., elle n'avait pu que suspendre l'édition de son guide

Seuls le consulat général de France en Guinée ou le consulat de Guinée en France, peuvent procéder à cette légalisation.

Conseil d'Etat annule la décision en date du 10 juillet 1986 par laquelle la commission chargée de procéder à la répartition de l'indemnité guinéenne a rejeté la demande de la société Brossette Valor Guinée

DE PRISONNIERS POLITIQUES EN GUINEE, - les conclusions de M.

xa0;   CINQUIÈME SECTION Requête n o 24732/22 Rouguiatou BAH contre la Belgique introduite le 12 mai 2022 communiquée le 19 juin 2023 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne une ressortissante de Guinée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Guise à lui verser la somme de 40 000 euros, assortie

Aujourd'hui, la pratique de l'excision en Guinée continue à être fondée sur la tradition avec un rejet social inévitable pour une femme non excisée.

C A, représenté par Me Guillier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 7 juillet 2023 de l'autorité consulaire à Conakry (Guinée

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 20 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 24 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée

Concernant la notation du guide Michelin, nous ne sommes pas responsables des critères de notation de ce guide. Vous avez été engagé précisément sur ce critère.

Si le requérant fait état de craintes en cas de retour en Guinée, la décision attaquée n'a pas pour objet de l'éloigner à destination de ce pays et M.

l'arrêt attaqué (Rouen, 23 novembre 2005) de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce que soit constatée sa nationalité française par filiation , son père né au Soudan (ex Mali) en 1899 et domicilié en Guinée

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Gugler France.

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de la décision du 26 mars 2025 portant refus de délivrance d'un passeport pour sa fille par l'ambassade de France en Guinée

[E] [V] né le 08 Juin 2001 à [Localité 1] (GUINÉE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 1 de [Localité 2] comparant en personne sans l'assistance d'un avocat commis d'office,

Selon le guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapés, codifiées à l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles, un taux d'au moins 80 % correspond