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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé président
68f147fc88dcb0e97e90bb15
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DE NANTES ([Localité 14]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
68ded2f46af9fd1f8095c1c0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 6]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
68ded3046af9fd1f8095c498
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 7]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
69655b5ccdc6046d4710fc9e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 7]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
6979c610cdc6046d47f3f75c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 8]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
697b7499cdc6046d471f8441
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 6]-Atlantique) _________________________________________ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
67082a3e89f19e8c50fa402a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
67082a4389f19e8c50fa41c6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
66feefc4172da17169eb356c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
67f96df60ea89248182a9941
3 avril 2025
3 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 8]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508855_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1f
13 novembre 2008
13 novembre 2008
siège : 58 Rue Saint Charles 75015 PARIS représentée par la SCP BOURGEON-BOUDY, avoués à la Cour assistée de Maître BROSSAUD, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMEE : SCI ANDRE COLETTE GUYON
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855e3
27 novembre 2000
27 novembre 2000
C/ S.A.R.L ETABLISSEMENTS GUIONIE AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE RG N : 99/00107 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille, par M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400312_20250211
11 février 2025
11 février 2025
a mis à la charge du centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly la somme de 1 200 euros à verser à M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042612695
3 décembre 2020
3 décembre 2020
L'Union des travailleurs guyanais demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200561_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, médecin anesthésiste réanimateur, est affecté au centre hospitalier de l'ouest guyanais (CHOG) depuis 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c8
29 janvier 2013
29 janvier 2013
, avocat au barreau d'ANGERS Madame Christine Z... épouse A... ... 49250 FONTAINE GUERIN représentée par Maître Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS Madame Marina C... épouse D... ...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403254_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Pacé et la société Guyon Alu-Métal au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c45d67cdc6046d47f5bf02
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Demandeur (s) : M., [G], [V],, [R], [Adresse 1] Représentant (s) : ME GUYON David Défendeur (s) : COHERENCE COMMUNICATION (SAS), [Adresse 2] Cesson-Sévigné Représentant(s) : SCP SAFRAN ET ASSOCIES Composition
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501608_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal de mettre en œuvre une procédure de médiation tendant à la résolution amiable de ses différends avec le centre hospitalier de l’ouest guyanais Franck
Source officiellePage 40 sur 404