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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100350_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Raimbault, pour M. A, - les observations de Me Magne, pour la SA La Poste. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101630_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101684_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101194_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Houssais, rapporteur public, - les observations de M. C et celles de M. B, représentant la rectrice de l'académie de Limoges. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001417_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001621_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Houssais, rapporteur public ; - les observations de Me Martin pour les requérants et de Me Mons-Bariaud pour la commune de Buxières-d'Aillac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2001718_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Houssais, rapporteur public, - les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2001833_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2020 et le 30 décembre 2021, la SCI Thenac immobilier, représentée en dernier lieu par Me Houssais, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001837_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Houssais, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901379_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Houssais, rapporteur public, - les observations de Mme A, pour le CDG de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101103_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Maret, pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101154_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100853_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Houssais, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. A compter du 1er septembre 2000, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100854_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A compter du 1er août 2000, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100736_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Mons-Bariaud, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000949_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Détenu à la maison centrale de Saint-Maur, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2001031_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2001357_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Me Bardoul, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102019_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 novembre 2019, Mme A a créé une autoentreprise de traductrice à son domicile à Larche (Corrèze).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401297_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Houssais, rapporteur public, - et les observations de M. D, maire du Blanc. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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