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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
68dec3bc6af9fd1f8094d84e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] Société ETABLISSEMENTS SOLEILHAVOUP (DISCOTHEQUE LE SUNSHI NE) Société MS AMLIN INSURANCE Caisse CPAM DE CORREZE AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Karine BURGUET - #G0039 représenté par Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-5
698362bdcdc6046d47e38f4e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Localité 4] Représentant : Me Hervé TOURNIQUET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1883 APPELANT ET S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64a50ce4b8594705dbfccbdc
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64a50ce5b8594705dbfccbe2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64a50ce5b8594705dbfccbe4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0d48cdc6046d47dc7ba8
3 avril 2026
3 avril 2026
DEFENDEUR(S) : LYLA (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : VARLOT Lynda, non comparante Me EGLEM Joris, avocat au Barreau de Bayonne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afad83cdc6046d471c5f43
3 octobre 2025
3 octobre 2025
dûment mandatée DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle
Source officielleORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b9990ccdc6046d47ff8f68
12 janvier 2026
12 janvier 2026
GENERAL : 2025 004808 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR : LA SARL SOBERSO [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me BURTIN Isabelle
Source officielle1ère chambre
6973540bcdc6046d47686549
22 janvier 2026
22 janvier 2026
avocate au barreau de Nîmes La CPAM de Vaucluse, prise en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 5] INTIMÉS Le 22 janvier 2026, Nous, Isabelle
Source officielle1ère chambre
6711fad87603bf88a188491b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[D], consultant informatique, aux fins de se doter d'un nouvel [Localité 6] (Entreprise Resource Planning) au mois de janvier 2021. Elle decide de faire appel a un consultant informatique, M.
Source officielleChambre civile 1-2
677e149526e046654dc50c85
7 janvier 2025
7 janvier 2025
NET CITY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501628_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements () ".
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94012
25 mai 2018
25 mai 2018
Représentés tous deux par Me Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉES Madame Isabelle A... née le [...] à MENTON (06500) demeurant [...]
Source officielleciv2
61372355cd580146774086de
17 juin 1999
17 juin 1999
Franck X..., demeurant 05500 Saint-Laurent du Cros, 3 / de Mme Marie-José B..., épouse Y..., demeurant 05500 Saint-Laurent du Cros, 4 / de Mme Isabelle Z..., épouse C..., demeurant 05500 Saint-Laurent
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493564.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207065_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205886_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205933_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01768_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305572_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 2.
Source officiellePage 40 sur 517