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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2898999-3193864

Admin. suprême

22 octobre 2009

22 octobre 2009

Grèce (n o 42132/06)* Le requérant, Vassilios-Panormitis Paraponiaris, est un ressortissant grec né en 1948, résidant sur l’île de Leros (Grèce).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b21

Appel

1 février 2017

1 février 2017

Monsieur LEROUX a constaté la présence et l'identité des prévenus à l'exception de E...Dragan représenté par son conseil et de X...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66fe354191b69e88a370fb55

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

JENZI SAS GEXXIA SAS [O] [J], Ronan SAIZOU & Marc PHILIP [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph [Localité 7] Me Charles TOLLINCHI Me Isabelle FICI Me

Source officielle
CA

Chambre sociale

635a21dfc549ea05a7cd2d8e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F20/00016) 1) Madame [J] [U] [Adresse 2] [Localité 1] 2) Syndicat SUD-RAIL CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par la SCP LEDOUX

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

68e5727d0e2901d10fa4d9e5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[P] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 25 Août 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

68e5727d0e2901d10fa4d9eb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[L] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 25 Août 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

68e572b80e2901d10fa4ddb3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[W] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 25 Août 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbdd2799a9057d5dcf2f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 04 mai 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence DE SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86065b5a3ab8ca54ed3

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. [11] Représentée légalement par son président, Monsieur [U] [C] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

67eeea4ab848dd6814c63a87

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025, mise à disposition du 3 avril 2025 ; PRESIDENTE : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

67eeea4bb848dd6814c63a8f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025, mise disposition le 3 avril 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

67eeea4bb848dd6814c63a9f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025, mise à disposition le 3 avril 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

67eeea4cb848dd6814c63aab

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025, mise à disposition au greffe le 3 avril 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc6c71a6a83181c8c94

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cd3c71a6a83181c8ca2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

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CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854c1

Appel

8 mars 2001

8 mars 2001

Comparant, concluant et plaidant par la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉE : U.R.S.S.A.F. DE LA MARNE ... B.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98d

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

nouveau code de procédure civile, le 3 octobre 2007 , en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Madame Dominique REYGNER, Conseiller Madame Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a081329d1cb8b24ae38

Appel

14 août 2024

14 août 2024

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

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Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92124

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f320a579ac4fbe1d87783f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

AGES ET VIES prise en la personne de son représentant légal en exercice, Sise1 [Adresse 6] Représentées par Me Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE Madame [W] [X] épouse

Source officielle

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