communiquer de nombreuses pièces au siège social de la société DEC 87 ou en tout autre lieu du ressort du Tribunal de Commerce de Limoges, en lien avec la conclusion d'un marché relatif à la fourniture de mobiliers

Composition du tribunal : * Madame Isabelle DELYON, Présidente, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les

10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS SARAL1 [Adresse 1] Comparante Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle

Me Bernard BREZULIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame Pascale Y...épouse X... ... ... 56890 SAINT AVE Représentée par Me Isabelle

Isabelle, épouse Z..., - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Doris Y..., veuve X..., 2°/ Mlle Isabelle X..., 3°/ Mlle

général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Durieux, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mlle X..., de Me de Nervo, avocat de Mme Y... et de Mme Isabelle

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Minute signée pour le Président empêché par Thierry SEMPERE, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

FARINES Représentée par son Président [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assistée de Me Isabelle

irrégularités à la date de sa demande d'agrément et qu'en méconnaissance de la réglementation applicable, la société a déclaré au registre du commerce et des sociétés son activité de revendeur d'objet mobilier

COULEUR PAYSAGE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEUR A l’INCIDENT : Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 4] représenté

[S] [Z] C/ Association ORTF PLONGEE LIMOUSIN GS/IM Autres demandes relatives à la saisie mobilière Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

DIT que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation judiciaire.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

DIT que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation judiciaire.