352J-W-B7H-CZ5GZ N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Morgan JAMET

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffière, Vu

Jamel Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 20 juin 2017, qui, pour tentative d'homicide volontaire, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

Jassen A..., demeurant ... à Saint-Pierre (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de Mme Yvonne X..., épouse Y..., demeurant

Tanguy Y..., 2 / Mme Mireille X... veuve Y..., demeurant tous deux "les Jamets", 18250 Ivoy Le Pré, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre civile

Puis, par courrier recommandé en date du 7 octobre 2003, elle a été affectée, à compter du 15 octobre, au sein de la résidence St James sise sur le même territoire de la commune du Chesnay.

James X..., Mme Y..., épouse X..., désignée comme propriétaire sur l'état parcellaire, n'a fait l'objet d'aucune notification individuelle ; Qu'ainsi, l'ordonnance est entachée d'un vice de forme qui

Philip et James X... et Mme Xenia X... ; Attendu qu'il est justifié que Lise X... est décédée le 12 juin 2009 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre

James McDaid, M. Shane Ward, M. Stephen Giles, M.   James Leece, M.   Tracey   Shorters et M.

James A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat de déclarer M.

MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 122 Société

non datées et non notifiées du ministre de l’intérieur prononçant les pertes de points sur le capital affectant son permis de conduire consécutives aux infractions commises le 1er novembre 2017 à St Jammes

margin-bottom:0pt } .s4954B46 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2014)132 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme James

B..., représenté par Me Jammes, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

INTIME : Monsieur James X... 160 Boulevard Jourdan 53000 LAVAL Convoqué, Comparant et assisté de Monsieur Y..., délégué syndical.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1273 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LE TRESOR PUBLIC DE SA DEMANDE QUI TENDAIT A LA CONDAMNATION DE JAMES ET ANNIE X..., EN LEUR QUALITE D'HERITIERS DE JOSEPH

Y... et James X... et Mme Xenia X... ; Attendu que Lise Z..., veuve X..., est décédée le 12 juin 2009 ; que l'instance a donc été interrompue ; Attendu que par acte du 2 juillet 2010, la commune

Stéphane SERVANT, avocat (toque E2233) ET : SAS ELSAN, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 802798934 Partie défenderesse : comparant par la société ARST AVOCATS représentée par Maître Morgan JAMET

ENEDIS Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET

Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEURS Monsieur [T] [V] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [L] [V] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Caroline JAMET